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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 421
Versions de la disposition

Texte complet
421. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 421; 1986, c. 91, a. 674.
421. Nul ne peut conduire ou laisser conduire un véhicule routier ou un ensemble de véhicules routiers qui transporte un chargement excédant la largeur du véhicule ou de l’ensemble de véhicules à l’endroit le plus large de celui-ci ou de ses accessoires obligatoires, à moins qu’il ne soit titulaire ou en possession d’un permis spécial délivré à cette fin conformément au règlement du gouvernement.
1981, c. 7, a. 421.
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