C-24.1 - Code de la sécurité routière

Texte complet
210. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 210; 1986, c. 91, a. 674.
210. Le paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 208 s’applique à compter du 1er janvier 1983 ou aux véhicules construits après le 1er avril 1982.
1981, c. 7, a. 210.