124. La Régie peut suspendre un permis d’école de conduite ou un permis d’enseignement lorsque son titulaire ne remplit plus les conditions d’obtention, néglige ou refuse de se conformer à une demande de la Régie ou d’une personne désignée par elle, faite en vertu du présent code.
Elle peut également suspendre le permis dont le transfert n’a pas été approuvé préalablement par la Régie, conformément au règlement du gouvernement.