C-19 - Loi sur les cités et villes

Texte complet
107.2.1. Le vérificateur général exerce ses fonctions de façon exclusive et à temps plein. Il peut cependant participer à des activités d’enseignement, notamment à titre de formateur, ou à des activités professionnelles au sein de regroupements de vérificateurs, d’institutions d’enseignement ou de recherche, de comités au sein de son ordre professionnel ou au sein de l’Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec.
2018, c. 82018, c. 8, a. 36.