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C-18 - Loi sur le cinéma

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R‐3), le chapitre 14 des lois de 1975, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception du préambule et des articles 94 à 96 et 100 à 104, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-18 des Lois refondues.
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