C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
195. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 195; 2016, c. 72016, c. 7, a. 124.
195. Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur le cinéma (S.R.Q., 1964, chapitre 55) et de la Loi sur le cinéma (chapitre C‐18) demeurent en vigueur, dans la mesure où ils ne sont pas inconciliables avec la présente loi, et sont réputés avoir été adoptés en vertu de la présente loi.
1983, c. 37, a. 195.