C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
127. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 127; 1999, c. 40, a. 50; 2016, c. 72016, c. 7, a. 109.
127. En cas d’absence ou d’empêchement d’un membre de la Régie ou de son président, le gouvernement peut nommer une personne pour assurer l’intérim.
1983, c. 37, a. 127; 1999, c. 40, a. 50.
127. En cas d’absence ou d’incapacité temporaire d’un membre de la Régie ou de son président, le gouvernement peut nommer une personne pour assurer l’intérim.
1983, c. 37, a. 127.