C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Texte complet
4.1. Tout nouveau premier ministre du Québec, le plus tôt possible après son assermentation, est reçu à l’hôtel de ville de la capitale pour en être fait maire honoraire.
La Ville de Québec est le lieu de la résidence de fonction du premier ministre.
2016, c. 312016, c. 31, a. 2.