C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Texte complet
43. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. II, a. 43; D. 1309-2001, a. 12; 2016, c. 312016, c. 31, a. 5.
43. Le conseil d’arrondissement détermine cependant l’affectation de travail et les responsabilités des fonctionnaires et employés dont la ville dote l’arrondissement.
2000, c. 56, ann. II, a. 43; D. 1309-2001, a. 12.