C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Texte complet
12.1. Le conseil de la ville maintient un bureau d’arrondissement, sur le territoire de chacun des arrondissements, aux fins notamment de la délivrance des permis et de la mise à la disposition de la population de toute information relative à la ville.
2016, c. 312016, c. 31, a. 3.