C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Texte complet
83.3. (Abrogé).
2001, c. 25, a. 261; 2017, c. 162017, c. 16, a. 5.
83.3. Le conseil interculturel peut, de sa propre initiative ou à la demande du conseil de la ville ou du comité exécutif, former des comités spéciaux chargés d’étudier des questions particulières. Il détermine les attributions de ces comités.
2001, c. 25, a. 261.