C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Texte complet
76. Le conseil, par une décision prise aux deux tiers des voix de ses membres, et parmi des candidats qui ont une compétence particulière en matière de consultation publique, désigne un président de l’office et peut désigner des commissaires. Il peut, dans la même résolution, déterminer leur rémunération et leurs autres conditions de travail, sous réserve, le cas échéant, d’un règlement adopté en vertu de l’article 79.
Le mandat du président est d’une durée de quatre ans. Il exerce ses fonctions à plein temps.
La durée du mandat d’un commissaire est précisée dans la résolution qui le nomme et ne peut être supérieure à quatre ans. À défaut de mention à ce sujet dans la résolution, elle est de quatre ans.
2000, c. 56, ann. I, a. 76; 2001, c. 25, a. 257.