C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Texte complet
ANNEXE B
(article 11)
I – DÉLIMITATION DES ARRONDISSEMENTS DE LA VILLE DE LONGUEUIL
Arrondissement Greenfield Park
Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Greenfield Park.
DESCRIPTION OFFICIELLE
Arrondissement Vieux-Longueuil
Partant du point de rencontre de la limite commune de la Ville de Longueuil et de la Ville de Boucherville avec la ligne médiane du fleuve Saint-Laurent, de là, les lignes et les démarcations suivantes: généralement vers le sud-est, ladite limite commune jusqu’à la ligne médiane du boulevard Roberval; successivement vers le sud-ouest et le sud, la ligne médiane du boulevard Roberval jusqu’à la ligne qui sépare les cadastres des paroisses de Saint-Antoine-de-Longueuil et de Saint-Hubert puis, suivant ladite ligne médiane, une distance de 91,66 mètres jusqu’à sa rencontre avec le prolongement de la ligne médiane du boulevard des Capucines projeté; généralement vers le sud-est, ledit prolongement puis ladite ligne médiane sur une distance totale de 107,46 mètres; toujours vers le sud-est, successivement, dans les lots 107 et 108 du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, une ligne courbe sur une distance de 143,88 mètres suivant un rayon de 318,51 mètres, une partie de la ligne qui sépare les lots 108 et 109 du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil du lot 11 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert sur une distance de 133,13 mètres, une ligne droite dans les lots 11-36, 11-307 et 11 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert sur une distance de 320,47 mètres, une ligne courbe suivant un rayon de 446,09 mètres sur une distance de 110,90 mètres puis une ligne droite sur une distance de 39,58 mètres jusqu’au prolongement de la ligne médiane du boulevard Vauquelin; généralement vers le sud-ouest, la ligne médiane du boulevard Vauquelin puis la ligne médiane du boulevard Julien-Lord jusqu’à sa rencontre avec une ligne droite dans le lot 113 du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil qui origine d’un point situé sur la ligne qui sépare ledit lot 113 du lot 156 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert à une distance de 4,26 mètres au sud-ouest du coin sud du lot 307 du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil et qui fait, ladite ligne, un angle de 39° 53' 04" avec ladite ligne séparative de lots; en référence à ce dernier cadastre, vers le sud-est, ladite ligne dans les lots 113 et 307 dudit cadastre jusqu’à son point d’origine; vers le sud-ouest, partie de la ligne sud-est des lots 113 et 307 jusqu’à la ligne sud du lot 307; vers l’ouest, partie de la ligne sud dudit lot jusqu’à la ligne nord-ouest du lot 119; vers le sud-ouest, partie de la ligne nord-ouest dudit lot jusqu’au côté nord de l’emprise du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier; vers l’ouest, dans le lot 120, le côté nord de l’emprise dudit boulevard suivant une ligne courbe d’un rayon de 3 515,62 mètres jusqu’à la ligne sud-ouest du lot 120 puis la ligne sud du lot 2 799 369 du cadastre du Québec; en référence à ce cadastre, vers l’ouest, une ligne droite dans le lot 2 936 678 jusqu’au sommet de l’angle nord-est du lot 2 936 681 puis la ligne nord des lots 2 936 681, 2 798 662, 2 936 680 et 2 799 367; vers le nord-est, la ligne sud-est des lots 2 118 892 et 2 951 801; vers l’ouest, la ligne nord des lots 2 951 801, 2 118 892 et 2 355 500; vers l’ouest, partie de la ligne brisée qui limite au nord le lot 2 355 502 jusqu’au prolongement du dernier tronçon de la ligne brisée sud-ouest du lot 2 355 574; vers le sud-est, ledit prolongement puis la ligne brisée sud-ouest du lot 2 355 574, partie de la ligne nord-est du lot 2 355 620 jusqu’au prolongement de la ligne médiane du boulevard Taschereau; vers le sud, ledit prolongement puis la ligne médiane dudit boulevard jusqu’à sa rencontre avec le prolongement de la ligne nord-ouest du lot 2 355 602; vers le sud-ouest, ledit prolongement puis le côté nord-ouest de l’emprise de la rue King-Edward, limitant au nord-ouest les lots 2 355 602, 2 355 601 et 2 120 531 puis le prolongement de cette dernière jusqu’à la limite de la Ville de Saint-Lambert; successivement vers le nord-ouest, le nord-est et de nouveau le nord-ouest, les limites de la Ville de Saint-Lambert jusqu’à une ligne parallèle à la limite sud-ouest des terrains appartenant à l’administration de la Voie Maritime du Saint-Laurent et située à une distance perpendiculaire de 45,72 mètres au nord-est de celle-ci; enfin, vers le nord, ladite ligne parallèle jusqu’à la ligne médiane du fleuve Saint-Laurent puis la ligne médiane dudit fleuve en descendant son cours jusqu’au point de départ.
Arrondissement Saint-Hubert
Partant du sommet de l’angle est du lot 2 585 333 du cadastre du Québec, situé sur la limite commune de la Ville de Longueuil et de la Ville de Boucherville, de là, les lignes et les démarcations suivantes: généralement vers le sud-est, successivement, les limites de la Ville de Boucherville puis les limites de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville jusqu’au sommet de l’angle est du lot 81 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert; en référence à ce cadastre, vers le sud-ouest, la ligne sud-est dudit lot puis son prolongement jusqu’au côté sud-ouest de l’emprise du chemin de Chambly; vers le nord-ouest, le côté sud-ouest de l’emprise dudit chemin jusqu’au sommet de l’angle est du lot 89; vers le sud-ouest, la ligne sud-est dudit lot; vers le nord-ouest, la ligne sud-ouest des lots 89, 90 et une partie du lot 91 jusqu’au sommet de l’angle nord du lot 2 601 212 du cadastre du Québec; dans une direction générale sud-ouest, la ligne brisée qui limite au sud-est le cadastre de la paroisse de Saint-Hubert jusqu’au sommet de l’angle sud du lot 198 situé sur la limite nord-est de la Ville de Brossard, cette dernière section, du lot 91 au lot 198, correspond à une partie de la limite nord-ouest de la Ville de Carignan; du sommet de l’angle sud du lot 198 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert, correspondant au sommet de l’angle est du lot 2 702 170 du cadastre du Québec, la limite nord-est de la Ville de Brossard jusqu’au sommet de l’angle ouest du lot 1 897 534 du cadastre du Québec; en référence à ce cadastre, vers le nord-est, la ligne nord-ouest des lots 1 897 534, 1 896 004, 1 897 533 et 1 897 224; vers le nord-ouest, partie de la ligne sud-ouest du lot 1 897 600, la ligne sud-ouest du lot 1 897 599 et partie de la ligne sud-ouest du lot 1 897 598 jusqu’au sommet de l’angle est du lot 1 897 448; vers le sud-ouest, la ligne sud-est des lots 1 897 448, 1 897 550, 1 896 884, 1 896 867, 1 896 827, 1 896 770, 1 896 769, 1 896 767, 1 896 759, 1 896 758, 1 896 667, 1 896 666, 1 896 662, 1 897 580, 1 896 564, 1 896 562, 1 896 560, 1 896 557, 1 896 556, 1 896 441, 1 896 440, 1 896 439, 1 896 320 en rétrogradant à 1 896 317, 1 897 581, 1 885 992 en rétrogradant à 1 885 988, 1 885 979, 1 897 561, 1 895 977, 1 897 671, 1 897 670, 1 897 669, 1 894 846, 1 894 845, 1 894 844, 1 894 810, 1 894 808, 1 894 806, 1 894 804 et 1 894 762; vers le nord-ouest, la ligne sud-ouest des lots 1 894 762, 1 894 760, 1 894 759, 1 897 424, 1 894 758 et une partie de la ligne sud-ouest du lot 1 894 757 jusqu’au prolongement dans le lot 1 897 629 de la ligne sud-est du lot 2 936 714; vers le sud-ouest, ledit prolongement puis la ligne sud-est des lots 2 936 714, 2 798 297, 2 798 295, 2 936 724, 2 798 291, 2 798 263, 2 936 733, 2 798 262, 2 798 260, 2 936 740, 2 798 208, 3 334 517 et le prolongement de cette dernière dans le lot 2 936 747 jusqu’à une ligne parallèle au côté nord-est de l’emprise du boulevard Taschereau et distante de 45,72 mètres; vers le nord-ouest, ladite ligne parallèle dans les lots 2 936 747, 2 936 748, une ligne brisée dans le lot 2 936 749 jusqu’au côté nord-est de l’emprise du boulevard Taschereau sur la ligne sud-ouest du lot 2 796 297, le côté nord-est de ladite emprise jusqu’au sommet de l’angle ouest du lot 2 936 692; vers le nord-est, la ligne sud-est des lots 2 796 547 et 2 796 546; vers le nord-ouest, la ligne nord-est des lots 2 796 546, 2 796 545, 2 796 493, 2 796 492, 2 796 491, une ligne droite dans le lot 2 936 703 jusqu’au sommet de l’angle est du lot 2 796 494, la ligne nord-est des lots 2 796 494, 2 796 436, 2 496 435, 2 796 391, 2 799 226, une ligne droite dans le lot 2 799 206 jusqu’au sommet de l’angle ouest du lot 2 936 781; vers le nord-est, la ligne nord-ouest des lots 2 936 781 et 2 936 783; vers le nord-ouest, la ligne nord-est des lots 2 936 784, 2 936 785, 2 795 119, 2 936 786 et 2 795 070; vers le sud-ouest, la ligne nord-ouest du lot 2 795 070; généralement vers le nord, le côté est de l’emprise du boulevard Taschereau, correspondant à la ligne ouest du lot 2 361 941 prolongée à travers le lot 2 355 577 jusqu’à la ligne ouest du lot 2 118 503 puis la ligne ouest dudit lot; vers le nord, une ligne droite dans le lot 2 355 620 jusqu’au sommet de l’angle sud-ouest du lot 2 118 863; généralement vers le nord-ouest, successivement, une ligne droite dans le lot 2 355 620 jusqu’au sommet de l’angle sud du lot 2 422 685, la ligne nord-est du lot 2 355 620 puis la ligne brisée sud-ouest du lot 2 355 574, le dernier tronçon prolongé jusqu’à la ligne sud du lot 2 422 673; vers l’est, partie de la ligne brisée qui limite au nord le lot 2 355 502 jusqu’au sommet de l’angle nord-ouest du lot 2 355 500, la ligne nord dudit lot et des lots 2 118 892 et 2 951 801; vers le sud-ouest, la ligne sud-est des lots 2 951 801 et 2 118 892 jusqu’au côté nord de l’emprise du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier; vers l’est, le côté nord de ladite emprise qui limite au nord les lots 2 799 367, 2 936 680, 2 798 662, 2 936 681, une ligne droite dans le lot 2 936 678 jusqu’au sommet de l’angle sud-ouest du lot 2 799 369 puis la ligne sud de ce dernier lot jusqu’à la ligne sud-ouest du lot 120 du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil; en référence à ce cadastre, dans le lot 120, une ligne suivant un rayon de 3 515,62 mètres jusqu’à la ligne nord-ouest du lot 119; vers le nord-est, partie de la ligne nord-ouest dudit lot jusqu’à la ligne sud du lot 307; vers l’est, partie de ladite ligne sud jusqu’à la ligne sud-est du lot 113; vers le nord-est, successivement, la ligne sud-est du lot 307 puis partie de la ligne sud-est du lot 113 jusqu’à un point situé à 4,26 mètres au sud-ouest du coin sud dudit lot 307; dans les lots 113 et 307, faisant un angle de 39° 53' 04" avec la ligne précédente jusqu’à la ligne médiane du boulevard Julien-Lord; vers le nord-est, la ligne médiane du boulevard Julien-Lord puis la ligne médiane du boulevard Vauquelin jusqu’à la ligne nord-est du lot 111-97 puis son prolongement dans le lot 11 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert sur une distance de 31,57 mètres; en référence à ce cadastre, généralement vers le nord-ouest, la ligne médiane du boulevard des Capucines projeté entre les boulevards Vauquelin et Roberval, suivant successivement, dans les lots 11, 11-307 et 11-36, une ligne droite faisant un angle de 103° 05' 51" avec la ligne précédente sur une distance de 39,58 mètres, une ligne courbe sur une distance de 110,90 mètres suivant un rayon de 446,09 mètres puis une ligne droite sur une distance de 320,47 mètres jusqu’à la ligne qui sépare le lot 11 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert du lot 109 du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil; toujours dans une direction générale nord-ouest, partie de la ligne qui sépare les lots 109 et 108 du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil du lot 11 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert sur une distance de 133,13 mètres, successivement dans les lots 108 et 107, une ligne courbe sur une distance de 143,88 mètres suivant un rayon de 318,51 mètres puis une ligne droite sur une distance de 107,46 mètres jusqu’à la ligne médiane du boulevard Roberval; successivement vers le nord et le nord-est, la ligne médiane dudit boulevard jusqu’à la limite de la Ville de Boucherville; enfin, vers le sud-est, la limite de la Ville de Boucherville jusqu’au point de départ.
II – NOMBRE DE CONSEILLERS DE LA VILLE PAR ARRONDISSEMENT
Greenfield Park: 1
Saint-Hubert: 5
Vieux-Longueuil: 9
2000, c. 56, ann. III-B; D. 481-2001, par. 1°; 2001, c. 68, a. 181; D. 1215-2005, a. 5; 2011, c. 33, a. 8.
ANNEXE B
(article 11)
I – DÉLIMITATION DES ARRONDISSEMENTS DE LA VILLE DE LONGUEUIL
Arrondissement Greenfield Park
Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Greenfield Park.
DESCRIPTION OFFICIELLE
Arrondissement Vieux-Longueuil
Partant du point de rencontre de la limite commune de la Ville de Longueuil et de la Ville de Boucherville avec la ligne médiane du fleuve Saint-Laurent, de là, les lignes et les démarcations suivantes: généralement vers le sud-est, ladite limite commune jusqu’à la ligne médiane du boulevard Roberval; successivement vers le sud-ouest et le sud, la ligne médiane du boulevard Roberval jusqu’à la ligne qui sépare les cadastres des paroisses de Saint-Antoine-de-Longueuil et de Saint-Hubert puis, suivant ladite ligne médiane, une distance de 91,66 mètres jusqu’à sa rencontre avec le prolongement de la ligne médiane du boulevard des Capucines projeté; généralement vers le sud-est, ledit prolongement puis ladite ligne médiane sur une distance totale de 107,46 mètres; toujours vers le sud-est, successivement, dans les lots 107 et 108 du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, une ligne courbe sur une distance de 143,88 mètres suivant un rayon de 318,51 mètres, une partie de la ligne qui sépare les lots 108 et 109 du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil du lot 11 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert sur une distance de 133,13 mètres, une ligne droite dans les lots 11-36, 11-307 et 11 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert sur une distance de 320,47 mètres, une ligne courbe suivant un rayon de 446,09 mètres sur une distance de 110,90 mètres puis une ligne droite sur une distance de 39,58 mètres jusqu’au prolongement de la ligne médiane du boulevard Vauquelin; généralement vers le sud-ouest, la ligne médiane du boulevard Vauquelin puis la ligne médiane du boulevard Julien-Lord jusqu’à sa rencontre avec une ligne droite dans le lot 113 du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil qui origine d’un point situé sur la ligne qui sépare ledit lot 113 du lot 156 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert à une distance de 4,26 mètres au sud-ouest du coin sud du lot 307 du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil et qui fait, ladite ligne, un angle de 39° 53' 04" avec ladite ligne séparative de lots; en référence à ce dernier cadastre, vers le sud-est, ladite ligne dans les lots 113 et 307 dudit cadastre jusqu’à son point d’origine; vers le sud-ouest, partie de la ligne sud-est des lots 113 et 307 jusqu’à la ligne sud du lot 307; vers l’ouest, partie de la ligne sud dudit lot jusqu’à la ligne nord-ouest du lot 119; vers le sud-ouest, partie de la ligne nord-ouest dudit lot jusqu’au côté nord de l’emprise du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier; vers l’ouest, dans le lot 120, le côté nord de l’emprise dudit boulevard suivant une ligne courbe d’un rayon de 3 515,62 mètres jusqu’à la ligne sud-ouest du lot 120 puis la ligne sud du lot 2 799 369 du cadastre du Québec; en référence à ce cadastre, vers l’ouest, une ligne droite dans le lot 2 936 678 jusqu’au sommet de l’angle nord-est du lot 2 936 681 puis la ligne nord des lots 2 936 681, 2 798 662, 2 936 680 et 2 799 367; vers le nord-est, la ligne sud-est des lots 2 118 892 et 2 951 801; vers l’ouest, la ligne nord des lots 2 951 801, 2 118 892 et 2 355 500; vers l’ouest, partie de la ligne brisée qui limite au nord le lot 2 355 502 jusqu’au prolongement du dernier tronçon de la ligne brisée sud-ouest du lot 2 355 574; vers le sud-est, ledit prolongement puis la ligne brisée sud-ouest du lot 2 355 574, partie de la ligne nord-est du lot 2 355 620 jusqu’au prolongement de la ligne médiane du boulevard Taschereau; vers le sud, ledit prolongement puis la ligne médiane dudit boulevard jusqu’à sa rencontre avec le prolongement de la ligne nord-ouest du lot 2 355 602; vers le sud-ouest, ledit prolongement puis le côté nord-ouest de l’emprise de la rue King-Edward, limitant au nord-ouest les lots 2 355 602, 2 355 601 et 2 120 531 puis le prolongement de cette dernière jusqu’à la limite de la Ville de Saint-Lambert; successivement vers le nord-ouest, le nord-est et de nouveau le nord-ouest, les limites de la Ville de Saint-Lambert jusqu’à une ligne parallèle à la limite sud-ouest des terrains appartenant à l’administration de la Voie Maritime du Saint-Laurent et située à une distance perpendiculaire de 45,72 mètres au nord-est de celle-ci; enfin, vers le nord, ladite ligne parallèle jusqu’à la ligne médiane du fleuve Saint-Laurent puis la ligne médiane dudit fleuve en descendant son cours jusqu’au point de départ.
Arrondissement Saint-Hubert
Partant du sommet de l’angle est du lot 2 585 333 du cadastre du Québec, situé sur la limite commune de la Ville de Longueuil et de la Ville de Boucherville, de là, les lignes et les démarcations suivantes: généralement vers le sud-est, successivement, les limites de la Ville de Boucherville puis les limites de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville jusqu’au sommet de l’angle est du lot 81 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert; en référence à ce cadastre, vers le sud-ouest, la ligne sud-est dudit lot puis son prolongement jusqu’au côté sud-ouest de l’emprise du chemin de Chambly; vers le nord-ouest, le côté sud-ouest de l’emprise dudit chemin jusqu’au sommet de l’angle est du lot 89; vers le sud-ouest, la ligne sud-est dudit lot; vers le nord-ouest, la ligne sud-ouest des lots 89, 90 et une partie du lot 91 jusqu’au sommet de l’angle nord du lot 2 601 212 du cadastre du Québec; dans une direction générale sud-ouest, la ligne brisée qui limite au sud-est le cadastre de la paroisse de Saint-Hubert jusqu’au sommet de l’angle sud du lot 198 situé sur la limite nord-est de la Ville de Brossard, cette dernière section, du lot 91 au lot 198, correspond à une partie de la limite nord-ouest de la Ville de Carignan; du sommet de l’angle sud du lot 198 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert, correspondant au sommet de l’angle est du lot 2 702 170 du cadastre du Québec, la limite nord-est de la Ville de Brossard jusqu’au sommet de l’angle ouest du lot 1 897 534 du cadastre du Québec; en référence à ce cadastre, vers le nord-est, la ligne nord-ouest des lots 1 897 534, 1 896 004, 1 897 533 et 1 897 224; vers le nord-ouest, partie de la ligne sud-ouest du lot 1 897 600, la ligne sud-ouest du lot 1 897 599 et partie de la ligne sud-ouest du lot 1 897 598 jusqu’au sommet de l’angle est du lot 1 897 448; vers le sud-ouest, la ligne sud-est des lots 1 897 448, 1 897 550, 1 896 884, 1 896 867, 1 896 827, 1 896 770, 1 896 769, 1 896 767, 1 896 759, 1 896 758, 1 896 667, 1 896 666, 1 896 662, 1 897 580, 1 896 564, 1 896 562, 1 896 560, 1 896 557, 1 896 556, 1 896 441, 1 896 440, 1 896 439, 1 896 320 en rétrogradant à 1 896 317, 1 897 581, 1 885 992 en rétrogradant à 1 885 988, 1 885 979, 1 897 561, 1 895 977, 1 897 671, 1 897 670, 1 897 669, 1 894 846, 1 894 845, 1 894 844, 1 894 810, 1 894 808, 1 894 806, 1 894 804 et 1 894 762; vers le nord-ouest, la ligne sud-ouest des lots 1 894 762, 1 894 760, 1 894 759, 1 897 424, 1 894 758 et une partie de la ligne sud-ouest du lot 1 894 757 jusqu’au prolongement dans le lot 1 897 629 de la ligne sud-est du lot 2 936 714; vers le sud-ouest, ledit prolongement puis la ligne sud-est des lots 2 936 714, 2 798 297, 2 798 295, 2 936 724, 2 798 291, 2 798 263, 2 936 733, 2 798 262, 2 798 260, 2 936 740, 2 798 208, 3 334 517 et le prolongement de cette dernière dans le lot 2 936 747 jusqu’à une ligne parallèle au côté nord-est de l’emprise du boulevard Taschereau et distante de 45,72 mètres; vers le nord-ouest, ladite ligne parallèle dans les lots 2 936 747, 2 936 748, une ligne brisée dans le lot 2 936 749 jusqu’au côté nord-est de l’emprise du boulevard Taschereau sur la ligne sud-ouest du lot 2 796 297, le côté nord-est de ladite emprise jusqu’au sommet de l’angle ouest du lot 2 936 692; vers le nord-est, la ligne sud-est des lots 2 796 547 et 2 796 546; vers le nord-ouest, la ligne nord-est des lots 2 796 546, 2 796 545, 2 796 493, 2 796 492, 2 796 491, une ligne droite dans le lot 2 936 703 jusqu’au sommet de l’angle est du lot 2 796 494, la ligne nord-est des lots 2 796 494, 2 796 436, 2 496 435, 2 796 391, 2 799 226, une ligne droite dans le lot 2 799 206 jusqu’au sommet de l’angle ouest du lot 2 936 781; vers le nord-est, la ligne nord-ouest des lots 2 936 781 et 2 936 783; vers le nord-ouest, la ligne nord-est des lots 2 936 784, 2 936 785, 2 795 119, 2 936 786 et 2 795 070; vers le sud-ouest, la ligne nord-ouest du lot 2 795 070; généralement vers le nord, le côté est de l’emprise du boulevard Taschereau, correspondant à la ligne ouest du lot 2 361 941 prolongée à travers le lot 2 355 577 jusqu’à la ligne ouest du lot 2 118 503 puis la ligne ouest dudit lot; vers le nord, une ligne droite dans le lot 2 355 620 jusqu’au sommet de l’angle sud-ouest du lot 2 118 863; généralement vers le nord-ouest, successivement, une ligne droite dans le lot 2 355 620 jusqu’au sommet de l’angle sud du lot 2 422 685, la ligne nord-est du lot 2 355 620 puis la ligne brisée sud-ouest du lot 2 355 574, le dernier tronçon prolongé jusqu’à la ligne sud du lot 2 422 673; vers l’est, partie de la ligne brisée qui limite au nord le lot 2 355 502 jusqu’au sommet de l’angle nord-ouest du lot 2 355 500, la ligne nord dudit lot et des lots 2 118 892 et 2 951 801; vers le sud-ouest, la ligne sud-est des lots 2 951 801 et 2 118 892 jusqu’au côté nord de l’emprise du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier; vers l’est, le côté nord de ladite emprise qui limite au nord les lots 2 799 367, 2 936 680, 2 798 662, 2 936 681, une ligne droite dans le lot 2 936 678 jusqu’au sommet de l’angle sud-ouest du lot 2 799 369 puis la ligne sud de ce dernier lot jusqu’à la ligne sud-ouest du lot 120 du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil; en référence à ce cadastre, dans le lot 120, une ligne suivant un rayon de 3 515,62 mètres jusqu’à la ligne nord-ouest du lot 119; vers le nord-est, partie de la ligne nord-ouest dudit lot jusqu’à la ligne sud du lot 307; vers l’est, partie de ladite ligne sud jusqu’à la ligne sud-est du lot 113; vers le nord-est, successivement, la ligne sud-est du lot 307 puis partie de la ligne sud-est du lot 113 jusqu’à un point situé à 4,26 mètres au sud-ouest du coin sud dudit lot 307; dans les lots 113 et 307, faisant un angle de 39° 53' 04" avec la ligne précédente jusqu’à la ligne médiane du boulevard Julien-Lord; vers le nord-est, la ligne médiane du boulevard Julien-Lord puis la ligne médiane du boulevard Vauquelin jusqu’à la ligne nord-est du lot 111-97 puis son prolongement dans le lot 11 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert sur une distance de 31,57 mètres; en référence à ce cadastre, généralement vers le nord-ouest, la ligne médiane du boulevard des Capucines projeté entre les boulevards Vauquelin et Roberval, suivant successivement, dans les lots 11, 11-307 et 11-36, une ligne droite faisant un angle de 103° 05' 51" avec la ligne précédente sur une distance de 39,58 mètres, une ligne courbe sur une distance de 110,90 mètres suivant un rayon de 446,09 mètres puis une ligne droite sur une distance de 320,47 mètres jusqu’à la ligne qui sépare le lot 11 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert du lot 109 du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil; toujours dans une direction générale nord-ouest, partie de la ligne qui sépare les lots 109 et 108 du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil du lot 11 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert sur une distance de 133,13 mètres, successivement dans les lots 108 et 107, une ligne courbe sur une distance de 143,88 mètres suivant un rayon de 318,51 mètres puis une ligne droite sur une distance de 107,46 mètres jusqu’à la ligne médiane du boulevard Roberval; successivement vers le nord et le nord-est, la ligne médiane dudit boulevard jusqu’à la limite de la Ville de Boucherville; enfin, vers le sud-est, la limite de la Ville de Boucherville jusqu’au point de départ.
II – NOMBRE DE CONSEILLERS PAR ARRONDISSEMENT
Greenfield Park: 3
Saint-Hubert: 8
Vieux-Longueuil: 15
2000, c. 56, ann. III-B; D. 481-2001, par. 1°; 2001, c. 68, a. 181; D. 1215-2005, a. 5.
Aux fins de la tenue de l’élection générale de 2013, la partie II de l’annexe B se lit ainsi:
«II – NOMBRE DE CONSEILLERS DE LA VILLE PAR ARRONDISSEMENT
Greenfield Park: 1
Saint-Hubert: 5
Vieux-Longueuil: 9».
Voir 2011, c. 33, a. 8 et a. 35, 2e al.
ANNEXE B
(article 11)
I – DÉLIMITATION DES ARRONDISSEMENTS DE LA VILLE DE LONGUEUIL
Arrondissement Boucherville
Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Boucherville.
Arrondissement Brossard
Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Brossard.
Arrondissement Greenfield Park
Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Greenfield Park.
Arrondissement Vieux-Longueuil
Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Longueuil.
Arrondissement Saint-Bruno-de-Montarville
Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Saint-Bruno-de-Montarville diminué des deux parties ci-dessous décrites en premier et deuxième lieu et augmenté des deux parties du territoire de l’ancienne Ville de Saint-Hubert ci-dessous décrites en troisième et quatrième lieu:
1. Une partie du territoire de l’ancienne Ville de Saint-Bruno-de-Montarville limitée vers l’est, le sud-ouest et l’ouest par la limite entre les anciennes Villes de Saint-Hubert et de Saint-Bruno-de-Montarville et vers le nord-est par le fossé appelé Décharge des Frênes, correspondant à une partie de la ligne actuelle qui sépare les cadastres des paroisses de Saint-Hubert et de Saint-Bruno en front des lots 103 à 111 du cadastre de la paroisse de Saint-Bruno;
2. Une partie du territoire de l’ancienne Ville de Saint-Bruno-de-Montarville de figure triangulaire limitée vers l’est et le sud-ouest par la limite entre les anciennes Villes de Saint-Hubert et de Saint-Bruno-de-Montarville et vers le nord par un fossé dans le lot 113-10 et une partie non divisée du lot 113 du cadastre de la paroisse de Saint-Bruno, lequel fossé joignant la Décharge des Frênes au ruisseau Massé;
3. Une partie du territoire de l’ancienne Ville de Saint-Hubert limitée vers l’ouest et le nord-ouest par la limite entre les anciennes Villes de Saint-Hubert et de Saint-Bruno-de-Montarville, vers le sud-ouest par le fossé appelé Décharge des Frênes dans les lots 54 et 57 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert et vers le sud par un autre fossé dans le lot 57 dudit cadastre, lequel fossé joignant la Décharge des Frênes au ruisseau Massé;
4. Une partie du territoire de l’ancienne Ville de Saint-Hubert limitée vers l’ouest et le nord par la limite entre les anciennes Villes de Saint-Hubert et de Saint-Bruno-de-Montarville, vers le nord-est et l’est par la ligne médiane de l’autoroute 30 et vers le sud par un fossé dans le lot 58 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert, lequel fossé joignant la Décharge des Frênes au ruisseau Massé, l’alignement dudit fossé étant prolongé vers l’ouest dans l’emprise de la Montée des Promenades et vers l’est, dans l’emprise de l’autoroute 30.
Arrondissement Saint-Hubert
Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Saint-Hubert diminué des deux parties ci-dessous décrites en premier et deuxième lieu et augmenté de deux parties du territoire de l’ancienne Ville de Saint-Bruno-de-Montarville ci-dessous décrites en troisième et quatrième lieu:
1. Une partie du territoire de l’ancienne Ville de Saint-Hubert limitée vers l’ouest et le nord-est par la limite entre les anciennes Villes de Saint-Hubert et de Saint-Bruno-de-Montarville, vers le sud-ouest par le fossé appelé Décharge des Frênes dans les lots 54 et 57 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert et vers le sud par un autre fossé dans le lot 57 dudit cadastre, lequel fossé joignant la Décharge des Frênes au ruisseau Massé;
2. Une partie du territoire de l’ancienne Ville de Saint-Hubert limitée vers l’ouest et le nord par la limite entre les anciennes Villes de Saint-Hubert et de Saint-Bruno-de-Montarville, vers le nord-est et l’est par la ligne médiane de l’autoroute 30 et vers le sud par un fossé dans le lot 58 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert, lequel fossé joignant la Décharge des Frênes au ruisseau Massé, l’alignement dudit fossé étant prolongé vers l’ouest dans l’emprise de la Montée des Promenades et vers l’est, dans l’emprise de l’autoroute 30;
3. Une partie du territoire de l’ancienne Ville de Saint-Bruno-de-Montarville limitée vers l’est, le sud-ouest et l’ouest par la limite entre les anciennes Villes de Saint-Hubert et de Saint-Bruno-de-Montarville et vers le nord-est par le fossé appelé Décharge des Frênes, correspondant à une partie de la ligne actuelle qui sépare les cadastres des paroisses de Saint-Hubert et de Saint-Bruno, en front des lots 44 à 53 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert;
4. Une partie du territoire de l’ancienne Ville de Saint-Bruno-de-Montarville de figure triangulaire limitée vers l’est et le sud-ouest par la limite entre les anciennes Villes de Saint-Hubert et de Saint-Bruno-de-Montarville et vers le nord par un fossé dans le lot 113-10 et une partie non divisée du lot 113 du cadastre de la paroisse de Saint-Bruno, lequel fossé joignant la Décharge des Frênes au ruisseau Massé.
Arrondissement Saint-Lambert/LeMoyne
Correspond au territoire de l’ancienne Ville de LeMoyne et de l’ancienne Ville de Saint-Lambert.

II – NOMBRE DE CONSEILLERS PAR ARRONDISSEMENT

Greenfield Park: 3

Saint-Bruno-de-Montarville: 3

Saint-Lambert/LeMoyne: 3

Boucherville: 4

Brossard: 7

Saint-Hubert: 8

Vieux-Longueuil: 14
2000, c. 56, ann. III-B; D. 481-2001, par. 1°; 2001, c. 68, a. 181.
ANNEXE B
(article 11)
I – DÉLIMITATION DES ARRONDISSEMENTS DE LA VILLE DE LONGUEUIL
Arrondissement Boucherville
Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Boucherville.
Arrondissement Brossard
Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Brossard.
Arrondissement Greenfield Park
Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Greenfield Park.
Arrondissement Longueuil
Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Longueuil.
Arrondissement Saint-Bruno-de-Montarville
Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Saint-Bruno-de-Montarville diminué des deux parties ci-dessous décrites en premier et deuxième lieu et augmenté des deux parties du territoire de l’ancienne Ville de Saint-Hubert ci-dessous décrites en troisième et quatrième lieu:
1. Une partie du territoire de l’ancienne Ville de Saint-Bruno-de-Montarville limitée vers l’est, le sud-ouest et l’ouest par la limite entre les anciennes Villes de Saint-Hubert et de Saint-Bruno-de-Montarville et vers le nord-est par le fossé appelé Décharge des Frênes, correspondant à une partie de la ligne actuelle qui sépare les cadastres des paroisses de Saint-Hubert et de Saint-Bruno en front des lots 103 à 111 du cadastre de la paroisse de Saint-Bruno;
2. Une partie du territoire de l’ancienne Ville de Saint-Bruno-de-Montarville de figure triangulaire limitée vers l’est et le sud-ouest par la limite entre les anciennes Villes de Saint-Hubert et de Saint-Bruno-de-Montarville et vers le nord par un fossé dans le lot 113-10 et une partie non divisée du lot 113 du cadastre de la paroisse de Saint-Bruno, lequel fossé joignant la Décharge des Frênes au ruisseau Massé;
3. Une partie du territoire de l’ancienne Ville de Saint-Hubert limitée vers l’ouest et le nord-ouest par la limite entre les anciennes Villes de Saint-Hubert et de Saint-Bruno-de-Montarville, vers le sud-ouest par le fossé appelé Décharge des Frênes dans les lots 54 et 57 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert et vers le sud par un autre fossé dans le lot 57 dudit cadastre, lequel fossé joignant la Décharge des Frênes au ruisseau Massé;
4. Une partie du territoire de l’ancienne Ville de Saint-Hubert limitée vers l’ouest et le nord par la limite entre les anciennes Villes de Saint-Hubert et de Saint-Bruno-de-Montarville, vers le nord-est et l’est par la ligne médiane de l’autoroute 30 et vers le sud par un fossé dans le lot 58 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert, lequel fossé joignant la Décharge des Frênes au ruisseau Massé, l’alignement dudit fossé étant prolongé vers l’ouest dans l’emprise de la Montée des Promenades et vers l’est, dans l’emprise de l’autoroute 30.
Arrondissement Saint-Hubert
Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Saint-Hubert diminué des deux parties ci-dessous décrites en premier et deuxième lieu et augmenté de deux parties du territoire de l’ancienne Ville de Saint-Bruno-de-Montarville ci-dessous décrites en troisième et quatrième lieu:
1. Une partie du territoire de l’ancienne Ville de Saint-Hubert limitée vers l’ouest et le nord-est par la limite entre les anciennes Villes de Saint-Hubert et de Saint-Bruno-de-Montarville, vers le sud-ouest par le fossé appelé Décharge des Frênes dans les lots 54 et 57 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert et vers le sud par un autre fossé dans le lot 57 dudit cadastre, lequel fossé joignant la Décharge des Frênes au ruisseau Massé;
2. Une partie du territoire de l’ancienne Ville de Saint-Hubert limitée vers l’ouest et le nord par la limite entre les anciennes Villes de Saint-Hubert et de Saint-Bruno-de-Montarville, vers le nord-est et l’est par la ligne médiane de l’autoroute 30 et vers le sud par un fossé dans le lot 58 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert, lequel fossé joignant la Décharge des Frênes au ruisseau Massé, l’alignement dudit fossé étant prolongé vers l’ouest dans l’emprise de la Montée des Promenades et vers l’est, dans l’emprise de l’autoroute 30;
3. Une partie du territoire de l’ancienne Ville de Saint-Bruno-de-Montarville limitée vers l’est, le sud-ouest et l’ouest par la limite entre les anciennes Villes de Saint-Hubert et de Saint-Bruno-de-Montarville et vers le nord-est par le fossé appelé Décharge des Frênes, correspondant à une partie de la ligne actuelle qui sépare les cadastres des paroisses de Saint-Hubert et de Saint-Bruno, en front des lots 44 à 53 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert;
4. Une partie du territoire de l’ancienne Ville de Saint-Bruno-de-Montarville de figure triangulaire limitée vers l’est et le sud-ouest par la limite entre les anciennes Villes de Saint-Hubert et de Saint-Bruno-de-Montarville et vers le nord par un fossé dans le lot 113-10 et une partie non divisée du lot 113 du cadastre de la paroisse de Saint-Bruno, lequel fossé joignant la Décharge des Frênes au ruisseau Massé.
Arrondissement Saint-Lambert/LeMoyne
Correspond au territoire de l’ancienne Ville de LeMoyne et de l’ancienne Ville de Saint-Lambert.

II – NOMBRE DE CONSEILLERS PAR ARRONDISSEMENT

Greenfield Park: 3

Saint-Bruno-de-Montarville: 3

Saint-Lambert/LeMoyne: 3

Boucherville: 4

Brossard: 7

Saint-Hubert: 8

Longueuil: 14
2000, c. 56, ann. III-B; D. 481-2001, par. 1°.
ANNEXE B
(article 11)
I – DÉLIMITATION DES ARRONDISSEMENTS DE LA VILLE DE LONGUEUIL
Arrondissement Boucherville
Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Boucherville.
Arrondissement Brossard
Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Brossard.
Arrondissement Greenfield Park
Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Greenfield Park.
Arrondissement Longueuil
Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Longueuil.
Arrondissement Saint-Bruno-de-Montarville
Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.
Arrondissement Saint-Hubert
Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Saint-Hubert.
Arrondissement Saint-Lambert/LeMoyne
Correspond au territoire de l’ancienne Ville de LeMoyne et de l’ancienne Ville de Saint-Lambert.

II – NOMBRE DE CONSEILLERS PAR ARRONDISSEMENT

Greenfield Park: 3

Saint-Bruno-de-Montarville: 3

Saint-Lambert/LeMoyne: 3

Boucherville: 4

Brossard: 7

Saint-Hubert: 8

Longueuil: 14
2000, c. 56, ann. III-B.