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B-2.1 - Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration, approuvés par celui-ci et certifiés conformes par le président ou par le secrétaire sont authentiques.
Il en est de même de toute copie de document de la Bibliothèque certifiée conforme par le président ou par une personne qu’il désigne.
1988, c. 42, a. 16.
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