A-5.02 - Loi sur les activités funéraires

Texte complet
35. Un cadavre doit être présenté ou exposé dans un cercueil, qu’il soit ouvert ou fermé. Toutefois, la présentation d’un cadavre, dans l’instant précédant sa crémation, peut être faite sur une civière ou une table.
2016, c. 12016, c. 1, a. 35.
En vig.: 2019-01-01
35. Un cadavre doit être présenté ou exposé dans un cercueil, qu’il soit ouvert ou fermé. Toutefois, la présentation d’un cadavre, dans l’instant précédant sa crémation, peut être faite sur une civière ou une table.
2016, c. 12016, c. 1, a. 35.
En vig.: 2019-01-01
35. Un cadavre doit être présenté ou exposé dans un cercueil, qu’il soit ouvert ou fermé. Toutefois, la présentation d’un cadavre, dans l’instant précédant sa crémation, peut être faite sur une civière ou une table.
2016, c. 12016, c. 1, a. 35.