A-5.02 - Loi sur les activités funéraires

Texte complet
146. À moins que le contexte ne s’y oppose, dans tout texte, un renvoi à la Loi sur les cimetières non catholiques (chapitre C-17) ou à la Loi sur les inhumations et les exhumations (chapitre I-11) est un renvoi à la présente loi.
2016, c. 12016, c. 1, a. 146.
En vig.: 2019-01-01
146. À moins que le contexte ne s’y oppose, dans tout texte, un renvoi à la Loi sur les cimetières non catholiques (chapitre C‑17) ou à la Loi sur les inhumations et les exhumations (chapitre I-11) est un renvoi à la présente loi.
2016, c. 12016, c. 1, a. 146.
En vig.: 2019-01-01
146. À moins que le contexte ne s’y oppose, dans tout texte, un renvoi à la Loi sur les cimetières non catholiques (chapitre C‑17) ou à la Loi sur les inhumations et les exhumations (chapitre I-11) est un renvoi à la présente loi.
2016, c. 12016, c. 1, a. 146.