A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Texte complet
180. L’employeur verse au travailleur qui fait le travail qu’il lui assigne temporairement le salaire et les avantages liés à l’emploi que ce travailleur occupait lorsque s’est manifestée sa lésion professionnelle et dont il bénéficierait s’il avait continué à l’exercer.
1985, c. 6, a. 180.