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A-29.011 - Loi sur l’assurance parentale

Article 11.1
Versions de la disposition

Texte complet
11.1. Lors d’une adoption de plus d’un enfant au même moment, le nombre de semaines de prestations exclusives de chacun des parents adoptifs est augmenté de cinq semaines ou, en cas d’option conformément à l’article 18, de trois semaines.
2020, c. 23, a. 6.
En vig.: 2021-01-01
11.1. Lors d’une adoption de plus d’un enfant au même moment, le nombre de semaines de prestations exclusives de chacun des parents adoptifs est augmenté de cinq semaines ou, en cas d’option conformément à l’article 18, de trois semaines.
2020, c. 23, a. 6.
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