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A-2.001 - Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Les articles 31.3.3 et 31.3.4 ainsi que les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l’article 31.3.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) ne s’appliquent pas à un projet d’infrastructure auquel s’applique la présente sous-section.
2020, c. 27, a. 51.
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