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T-15.01, r. 5 - Règlement sur la procédure devant le Tribunal administratif du logement

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Le membre qui entend une demande de rétractation d’une décision peut, s’il l’accorde, tenir aussitôt l’audience sur la demande originaire ou reporter l’audience sur cette demande à une date ultérieure.
Décision 92-11-23, a. 45.
45. Le régisseur qui entend une demande de rétractation d’une décision peut, s’il l’accorde, tenir aussitôt l’audience sur la demande originaire ou reporter l’audience sur cette demande à une date ultérieure.
Décision 92-11-23, a. 45.
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