S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. Voies d’accès et passages: Les voies d’accès aux bâtiments et les passages réservés aux piétons doivent être:

1°  en bon état et dégagés;

2°  entretenus de façon à en maintenir la surface non glissante;

3°  à l’abri des risques de chutes d’objets ou de matériaux;

4°  bien éclairés.

D. 885-2001, a. 6.