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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Accès au poste de travail: Les machines, les salles de machines ou les plates-formes de service de ces machines, qui constituent un poste de travail, doivent, si elles sont situées au-dessus ou en dessous d’un plancher et si elles ne sont pas desservies par un escalier, être accessibles par un escalier de service, une rampe d’accès ou une échelle fixe.
Toutefois, l’accès à un tel endroit au moyen d’une échelle fixe est interdit lorsqu’un travailleur ne peut utiliser ses deux mains pour se retenir aux montants ou aux échelons de l’échelle fixe.
Le présent article ne s’applique pas à un véhicule.
D. 885-2001, a. 21.
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