M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 23 Versions de la disposition

2015-01-07

23. Le médecin ne peut refuser d’examiner ou de traiter un patient pour des raisons reliées à la nature d’une déficience ou d’une maladie ou au contexte dans lequel cette déficience ou cette maladie présentée par ce patient est apparue ou pour des raisons de race, de couleur, de sexe, de grossesse, d’état civil, d’âge, de religion, d’origine ethnique ou nationale ou de condition sociale de ce patient ou pour des raisons d’orientation sexuelle, de moeurs, de convictions politiques ou de langue.

D. 1213-2002, a. 23; D. 1113-2014, a. 5.

2012-09-01

23. Le médecin ne peut refuser d’examiner ou de traiter un patient pour des raisons reliées à la nature de la déficience ou de la maladie présentée par ce patient ou pour des raisons de race, de couleur, de sexe, de grossesse, d’état civil, d’âge, de religion, d’origine ethnique ou nationale ou de condition sociale de ce patient ou pour des raisons d’orientation sexuelle, de moeurs, de convictions politiques ou de langue ; il peut cependant, s’il juge que c’est dans l’intérêt médical du patient, diriger celui-ci vers un autre médecin.

D. 1213-2002, a. 23.