M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 20 Versions de la disposition

2015-01-07

20. Le médecin, aux fins de préserver le secret professionnel:

1°  doit garder confidentiel ce qui est venu à sa connaissance dans l’exercice de sa profession;

2°  doit s’abstenir de tenir ou de participer, incluant dans des réseaux sociaux, à des conversations indiscrètes au sujet d’un patient ou des services qui lui sont rendus ou de révéler qu’une personne a fait appel à ses services;

3°  doit prendre les moyens raisonnables à l’égard des personnes qui collaborent avec lui pour que soit préservé le secret professionnel;

4°  ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un patient;

5°  ne peut divulguer les faits ou confidences dont il a eu personnellement connaissance, sauf lorsque le patient l’y autorise ou lorsque la loi l’y autorise ou l’ordonne, ou lorsqu’il y a une raison impérative et juste ayant trait à la santé ou la sécurité du patient ou de son entourage;

6°  ne peut révéler à l’entourage du patient un pronostic grave ou fatal si celui-ci le lui interdit;

7°  doit, lorsqu’il exerce auprès d’un couple ou d’une famille, sauvegarder le droit au secret professionnel de chaque membre du couple ou de la famille;

8°  doit prendre les moyens raisonnables pour que soit préservé le secret professionnel lorsqu’il utilise ou que des personnes qui collaborent avec lui utilisent les technologies de l’information;

9°  doit documenter dans le dossier du patient toute communication faite à un tiers, avec ou sans le consentement du patient, d’un renseignement protégé par le secret professionnel.

D. 1213-2002, a. 20; D. 1113-2014, a. 2.

2012-09-01

20. Le médecin, aux fins de préserver le secret professionnel:

1°  doit garder confidentiel ce qui est venu à sa connaissance dans l’exercice de sa profession;

2°  doit s’abstenir de tenir ou de participer à des conversations indiscrètes au sujet d’un patient ou des services qui lui sont rendus ou de révéler qu’une personne a fait appel à ses services;

3°  doit prendre les moyens raisonnables à l’égard des personnes qui collaborent avec lui pour que soit préservé le secret professionnel;

4°  ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un patient;

5°  ne peut divulguer les faits ou confidences dont il a eu personnellement connaissance, sauf lorsque le patient ou la loi l’y autorise, ou lorsqu’il y a une raison impérative et juste ayant trait à la santé ou la sécurité du patient ou de son entourage;

6°  ne peut révéler à l’entourage du patient un pronostic grave ou fatal si celui-ci le lui interdit.

D. 1213-2002, a. 20.