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C-26, r. 113.01 - Code de déontologie des ergothérapeutes

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. L’ergothérapeute peut communiquer un renseignement protégé par le secret professionnel en vue de prévenir un acte de violence, dont un suicide, lorsqu’il a un motif raisonnable de croire qu’un danger imminent de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes identifiables.
Toutefois, l’ergothérapeute ne peut alors communiquer ce renseignement qu’à la ou aux personnes exposées à ce danger, à leur représentant ou aux personnes susceptibles de leur porter secours.
L’ergothérapeute ne peut communiquer que les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication.
D. 342-2015, a. 55.
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