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S-16.01 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud

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À jour au 23 mars 2004
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chapitre S-16.01
Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud
La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Société Inter-Port de Québec». Ce titre a été remplacé par l’article 37 du chapitre 32 des lois de 1988.
1988, c. 32, a. 37.
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