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M-8, r. 6 - Règlement sur le comité de la formation en médecine vétérinaire

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-8, r. 6
Règlement sur le comité de la formation en médecine vétérinaire
Loi sur les médecins vétérinaires
(chapitre M-8, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 184, 2e al.).
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