M-35.1, r. 195 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de lait

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre M-35.1, r. 195

Règlement sur la division en groupes des producteurs de lait

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

(chapitre M-35, a. 84).

1. Dans le présent règlement, les mots suivants signifient:

a)  «Fédération»: La Fédération des producteurs de lait du Québec;

b)  «Plan»: le Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec (chapitre M-35.1, r. 205);

c)  «producteur»: un producteur au sens du Plan;

d)  «syndicat»: un syndicat professionnel de producteurs de lait formé aux termes de la Loi sur les syndicats professionnels (chapitre S-40).

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 1; Décision 4904, a. 1 et 2; Décision 5535, a. 1.

2. Aux fins d’élire des délégués pour la tenue des assemblées générales des producteurs visés par le Plan, la Fédération décrète la division des producteurs en 14 groupes. La description du territoire de chacun des groupes est décrite à l’annexe 1.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 2; Décision 4904, a. 3.

3. Le lieu où l’exploitation du producteur est située, détermine le groupe auquel il appartient.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 3.

4. Aucun producteur ne peut faire partie de plus d’un groupe.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 4.

5. Toute difficulté concernant l’appartenance du producteur à un groupe ou à un autre est réglée par la Fédération. Si le producteur n’est pas satisfait de cette décision, il peut en appeler à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, dont la décision est ensuite finale.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 5; Décision 4904, a. 4.

6. Chaque groupe se réunit au moins 1 fois l’an pour désigner ses délégués aux assemblées générales des producteurs visés par le Plan. Les groupes désignent au total 150 délégués.

Les délégués, ainsi que les délégués-substituts prévus à l’article 8, restent en fonction pour toutes les assemblées générales tenues au cours de l’année suivant leur élection et jusqu’à ce qu’ils soient remplacés.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 6; Décision 7233, a. 1.

7. Les 150 délégués sont répartis annuellement entre les groupes en proportion du nombre de producteurs titulaires d’un quota par rapport au nombre total de titulaires d’un quota.

Malgré le premier alinéa, chaque groupe élit au moins 1 délégué et le président de chaque syndicat est délégué de droit.

Est éligible et habile à exercer la fonction de délégué la personne qui:

1°  a comme occupation la production laitière;

2°  est inscrite nommément au fichier tenu par la Fédération en vertu du Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec (chapitre M-35.1, r. 196), ou est sociétaire ou actionnaire d’une personne morale inscrite à ce fichier;

3°  détient et exploite, personnellement ou par l’entremise d’une personne morale, un quota émis par la Fédération.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 7; Décision 4904, a. 5; Décision 7233, a. 2; Décision 8841, a. 1.

8. En plus de l’élection des délégués prévue à l’article 6, chaque groupe doit élire un ou des délégués-substituts pour remplacer un délégué au cas d’urgence ou d’empêchement d’agir.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 8; Décision 4904, a. 6.

9. Le délégué-substitut n’a droit de vote à une assemblée générale qu’au cas d’absence du délégué élu par le groupe concerné. Le secrétaire de l’assemblée doit consigner au procès-verbal le nom du délégué absent et y indiquer le nom du délégué-substitut qui peut voter à sa place. Toute difficulté concernant la désignation du délégué-substitut est réglée par la majorité des producteurs présents à l’assemblée de groupe.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 9.

10. La procédure relative à la tenue des assemblées de groupe est déterminée par règlements qui doivent être adoptés lors de la première assemblée du groupe.

Afin d’assurer une plus grande représentativité des producteurs aux assemblées générales des producteurs visés par le Plan, l’assemblée d’un groupe nomme, si les dispositions de l’article 7 le permettent, un délégué par secteur. Le délégué doit résider dans le secteur concerné. Le président du syndicat est d’office délégué du secteur où il réside. S’il y a vote, seuls les producteurs du secteur concerné votent pour nommer le ou les délégués de ce secteur. À cette fin, le territoire du groupe est divisé en secteurs tels que décrits à l’annexe 1.

Si le nombre de délégués ne correspond pas au nombre de secteurs, l’assemblée du groupe peut:

i.  établir un système de rotation, de telle sorte que les délégués soient nommés dans chaque secteur, à tour de rôle, ou

ii.  nommer les délégués supplémentaires dans les secteurs où résident le plus grand nombre de producteurs.

À défaut qu’il y ait, lors de l’assemblée du groupe, le nombre de candidats suffisant aux nominations des délégués pour se conformer aux critères ci-dessus, les délégués manquants pour un secteur sont nommés parmi les producteurs de ce secteur présents à l’assemblée du groupe; à défaut, le conseil d’administration du syndicat de ce même territoire, sur rapport écrit à cet effet du secrétaire du groupe, désigne les délégués manquants en respectant, autant que possible, les mêmes critères.

Les critères ci-dessus s’appliquent aux nominations des délégués-substituts.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 10; Décision 5535, a. 2.

11. La convocation pour l’assemblée d’un groupe est adressée par le secrétaire du syndicat de la région, par lettre affranchie, à chaque producteur de la région, au moins 15 jours avant la date de la réunion. Elle indique le lieu, la date et l’heure de l’assemblée.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 11; Décision 4904, a. 7; Erratum, 1989 G.O. 2, 4954; Décision 5535, a. 3.

12. Le syndicat de la région doit convoquer la tenue d’une assemblée du groupe au moins 1 fois l’an ou suite à une demande qui lui est adressée par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 12; Décision 4904, a. 8.

13. Le secrétaire du syndicat de la région doit, dans les 10 jours suivant la tenue de la réunion, faire parvenir au secrétaire de la Fédération une copie certifiée conforme du procès-verbal de la tenue de cette assemblée ainsi que la liste des délégués et des délégués-substituts qui ont été élus.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 13; Décision 4904, a. 9.

14. Le quorum de l’assemblée du groupe est constitué des producteurs présents.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 14.

15. Le vote pour l’élection des délégués et des délégués-substituts doit se tenir à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par la majorité des producteurs présents. Les producteurs ayant reçu le plus grand nombre de voix sont déclarés élus.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 15.

ANNEXE 1

(a. 2 et 10)

TERRITOIRES ET SECTEURS DES GROUPES

Municipalités comprises dans le territoire de chaque groupe, par secteurs

GROUPE: ESTRIE

(territoire du Syndicat des producteurs de lait de l’Estrie)

Secteur Coaticook

Barnston-Ouest

Coaticook

Compton

Dixville

Saint-Edwidge-de-Clifton

Saint-Herménégilde

Stanstead

Waterville

Secteur Sawyerville-La Patrie

Ascot Corner

Bury

Chartierville

Cookshire-Eaton

East Angus

East Hereford

Hampden

La Patrie

Martinville

Notre-Dame-des-Bois

Saint-Isidore-de-Clifton

Saint-Malo

Saint-Venant-de-Paquette

Scotstown

Westbury

Secteur Lac-Mégantic

Audet

Frontenac

Lac-Mégantic

Marston

Milan

Nantes

Piopolis

Saint-Augustin-de-Woburn

Sainte-Cécile-de-Whitton

Saint-Romain

Stornoway

Val-Racine

Secteur Magog

Abercorn

Austin

Ayer’s Cliff

Bolton-Est

Bolton-Ouest

Eastman

Hatley

Magog

North Hatley

Ogden

Orford

Potton

Saint-Benoît-du-Lac

Saint-Étienne-de-Bolton

Sainte-Catherine-de-Hatley

Sherbrooke

Stanstead

Stanstead-Est

Stukely-Sud

Sutton

Secteur Valcourt

Béthanie

Bonsecours

Lawrenceville

Maricourt

Racine

Sainte-Anne-de-la-Rochelle

Valcourt

Secteur Weedon-Wolfe

Beaulac-Garthby

Disraëli

Dudswell

Ham-Nord

Lingwick

Notre-Dame-de-Ham

Saint-Fortunat

Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolferstown

Saint-Julien

Sainte-Praxède

Saints-Martyrs-Canadiens

Stratford

Weedon

Secteur Wotton

Asbestos

Danville

Saint-Adrien

Saint-Camille

Saint-Georges-de-Windsor

Saint-Joseph-de-Ham-Sud

Wotton

Secteur anglophone

Tous les producteurs anglophones des secteurs de:

Coaticook

Lac-Mégantic

Magog

Richmond

Sawyerville-La Patrie

Valcourt

Weedon-Wolfe

Wotton

Secteur Richmond

Cleveland

Kingsbury

Melbourne

Richmond

Saint-Claude

Saint-Denis-de-Brompton

Saint-François-Xavier-de-Brompton

Stoke

Ulverton

Val-Joli

Windsor

GROUPE: CÔTE-DU-SUD

(territoire du Syndicat des producteurs de lait de la Côte-du-Sud)

Secteur 1

Notre-Dame-du-Portage

Pohénégamook (secteur Saint-Eleuthère)

Rivière-du-Loup

Saint-Alexandre-de-Kamouraska

Saint-André

Saint-Antonin

Saint-Athanase

Saint-Joseph

Secteur 2

Kamouraska

Mont-Carmel

Saint-Bruno-de-Kamouraska

Saint-Denis

Saint-Germain

Saint-Pascal

Saint-Philippe-de-Néri

Sainte-Hélène

Secteur 3

La Pocatière

Rivière-Ouelle

Saint-Gabriel-Lalemant

Saint-Onésime-d’Ixworth

Saint-Pacôme

Saint-Roch-des-Aulnaies

Sainte-Louise

Secteur 4

L’Islet

Saint-Aubert

Saint-Cyrille-de-Lessard

Saint-Damase-de-L’Islet

Saint-Jean-Port-Joli

Secteur 5

Berthier-sur-Mer

Cap-Saint-Ignace

Montmagny

Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues

Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud

Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud

Secteur 6

Lac-Frontière

Notre-Dame-du-Rosaire

Saint-Fabien-de-Panet

Saint-Just-de-Bretenières

Saint-Paul-de-Montminy

Sainte-Apolline-de-Patton

Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud

Sainte-Lucie-de-Beauregard

Secteur 7

Saint-Adalbert

Saint-Marcel

Saint-Omer

Saint-Pamphile

Sainte-Félicité

Sainte-Perpétue

Tourville

Groupe: Gaspésie:

(territoire du Syndicat des producteurs de lait de la Gaspésie)

Secteur n° 1:L’Ascension-de-Patapédia

Matapédia

Ristigouche-Partie-Sud-Est

Saint-Alexis-de-Matapédia

Saint-André de Restigouche

Saint-François d’Assise

Secteur n° 2: Nouvelle

Secteur n° 3: Carleton

Secteur n° 4: Bonaventure

Caplan

Secteur n° 5: Cap-Chat

Îles-de-la-Madeleine

Sainte-Anne-des-Monts

Shigawake

Port-Daniel

GROUPE: LANAUDIÈRE

(territoire du Syndicat des producteurs de lait de Lanaudière)

Secteur 1

L’Assomption

Lachenaie

Lavaltrie

L’Épiphanie

Mascouche

Repentigny

Saint-Sulpice

Secteur 2

Saint-Esprit

Saint-Lin

Saint-Roch-de-l’Achigan

Saint-Roch-Ouest

Sainte-Julienne

Terrebonne (secteur La Plaine)

Secteur 3

Crabtree

Saint-Alexis

Saint-Jacques

Saint-Liguori

Sainte-Marie-Salomé

Secteur 4

Joliette

Rawdon

Saint-Alphonse

Saint-Côme

Saint-Paul

Sainte-Béatrix

Sainte-Marcelline

Sainte-Mélanie

Village Saint-Pierre

Secteur 5

Mandeville

Saint-Cléophas

Saint-Damien

Saint-Félix-de-Valois

Saint-Gabriel

Saint-Jean-de-Matha

Saint-Michel-des-Saints

Saint-Zénon

Sainte-Émélie

Notre-Dame-de-Lourdes

Secteur 6

Berthier

Île Dupas

Lanoraie

Saint-Ignace-de-Loyola

Saint-Thomas-de-Joliette

Sainte-Élisabeth

Secteur 7

Saint-Barthélémy

Saint-Cuthbert

Saint-Edmond

Saint-Norbert

GROUPE: MAURICIE

(territoire du Syndicat des producteurs de lait de la Mauricie)

Secteur 1

Boucher

Saint-Adelphe

Saint-Roch-de-Mékinac

Saint-Séverin

Sainte-Thècle

Saint-Tite

Hérouxville

La Tuque

Secteur 2

Saint-Prosper

Saint-Stanislas

Sainte-Anne-de-la-Pérade

Secteur 3

Batiscan

Champlain

Sainte-Geneviève-de-Batiscan

Trois-Rivières - secteur Sainte-Marthe-du-Cap

Secteur 4

Saint-Luc-de-Vincennes

Saint-Maurice

Saint-Narcisse

Trois-Rivières - secteurs Mont-Carmel et Saint-Louis-de-France

Secteur 5

Saint-Élie

Saint-Étienne-des-Grès

Saint-Sévère

Trois-Rivières - secteurs Pointe-du-Lac, Trois-Rivières et Trois-Rivières-Ouest

Yamachiche

Secteur 6

Charette

Saint-Barnabé

Saint-Boniface

Shawinigan

Secteur 7

Saint-Alexis-des-Monts

Saint-Didace

Saint-Édouard

Saint-Paulin

Sainte-Angèle-de-Prémont

Sainte-Ursule

Secteur 8

Louiseville

Maskinongé

Saint-Justin

Saint-Léon-le-Grand

GROUPE: OUTAOUAIS-LAURENTIDES

(territoire du Syndicat des producteurs de lait d’Outaouais-Laurentides)

District 1

Mirabel, secteur Saint-Benoît

Oka

Saint-Eustache

Saint-Joseph-du-Lac

Saint-Placide

District 2

Mirabel, secteurs de Saint-Canut et Saint-Augustin

Saint-Hermas

Sainte-Scholastique

District 3

Brownsburg-Chatham

Grenville

Grenville-sur-la-Rouge

Harrington Lachute

Saint-André-d’Argenteuil

District 4

Boisbriand

Laval

Mirabel, secteur Saint-Janvier

Montréal

Saint-Jérôme

Sainte-Anne-des-Plaines

Sainte-Sophie

Terrebonne

District 5

Alcove

Bouchette

Farrellton

Gracefield

Low

Maniwaki

Messines

Montcerf

Wright

District 6

Beaux-Rivages

Des Ruisseaux

Ferme-Neuve

Kiamika

Lac-du-Cerf

Lac-Saint-Paul

Mont-Laurier

Mont-Saint-Michel

Notre-Dame-de-Pontmain

Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles

Sainte-Anne-du-Lac

Val-Barrette

District 7

Cantly

Canton de Lochaber

Canton de Lochaber - partie ouest

Chénéville

Denholm

Fasset

Gatineau

L’Ange-Gardien

Mayo

Montebello

Namur

Notre-Dame-de-Bon-Secours

Notre-Dame-de-la-Paix

Notre-Dame-de-la-Sallette

Papineauville

Ripon

Saint-André-Avellin

Saint-Sixte

Thurso

Val-des-Bois

Val-des-Monts

District 8

Brébeuf

Huberdeau

La Conception

La Minerve

Mont-Tremblant

District 9

Bristol

Campbell’s Bay, Grand-Calumet et les parties Luskville et Quyon de la Municipalité de Clarendon

Pontiac

Shawville

Groupe: Nicolet

(territoire du Syndicat des producteurs de lait du Centre du Québec)

Secteur région Bécancour

Groupe A

Saint-Sylvère

Ville de Bécancour (secteurs: Sainte-Angèle, Bécancour, Sainte-Gertrude, Précieux-Sang, Saint-Grégoire)

Groupe B

Sainte-Cécile-de-Lévrard

Ville de Bécancour (Secteur Gentilly)

Lemieux

Sainte-Marie-de-Blandford

Sainte-Sophie-de-Lévrard

Manseau

Saint-Pierre-les-Becquets

Secteur Centre des Bois-Francs

Groupe A

Saint-Samuel-de-Horton

Saint-Valère

Sainte-Anne-du-Sault

Maddington-Falls

Saint-Louis-de-Blandford

Victoriaville

Saint-Rosaire

Groupe B

Chester-Est

Chesterville

Norberville

Saint-Norbert d’Arthabaska

Princeville

Secteur des Bois-Francs

Groupe A

Warwick

Saint-Christophe d’Arthabaska

Saint-Rémi-de-Tingwick

Tingwick

Groupe B

Sainte-Élizabeth-de-Warwick

Kingsey-Falls

Saint-Albert-de-Warwick

Sainte-Clothilde-de-Horton

Sainte-Séraphine

Secteur Drummond-Sud

Groupe A

Bon-Conseil

Saint-Lucien

Saint-Cyrille-de-Wendover

Saint-Félix-de-Kingsey

Groupe B

Saint-Nicéphore

Durham-Sud

L’Avenir

Lefebvre

Wickham

Secteur Drummond-Nord

Groupe A

Drummondville

Saint-Guillaume

Saint-Edmond-de-Grantham

Saint-Eugène-de-Grantham

Saint-Germain-de-Grantham

Saint-Majorique

Groupe B

Saint-Bonaventure

Saint-Joachim-de-Courval

Sainte-Brigitte-des-Saults

Saint-Pie-de-Guire

Secteur Rivière Bas Saint-François

Groupe A

Saint-Elphège

Saint-Gérard

Pierreville

Saint-David

Saint-François-du-Lac

Yamaska

Groupe B

Baie-du-Febvre

La Visitation

Saint-Zéphirin

Secteur Rivière Nicolet

Groupe A

Sainte-Monique

Grand Saint-Esprit

Nicolet

Saint-Célestin

Groupe B

Saint-Léonard-d’Aston

Saint-Wenceslas

Sainte-Eulalie

Aston-Jonction

Sainte-Perpétue

Groupe: Abitibi-Témiscamingue:

(territoire du Syndicat des producteurs de lait d’Abitibi-Témiscamingue)

Secteur n° 1 Rouyn-Noranda:

Arntfield

Beaudry

Bellecombe

Cloutier

D’Alembert

Destor

Évain

Montbeillard

Rollet

Rouyn-Noranda

Saint-Guillaume-de-Granada

Saint-Joseph-de-Cléricy

Saint-Norbert-de-Mont-Brun

Secteur n° 2 Macamic:

Authier

Authier-Nord

Languedoc (Rivière Ojinia)

Macamic

Sainte-Claire

Saint-Eugène

Saint-Janvier

Sainte-Rose (Poularies)

Taschereau

Secteur n° 3 Centre Abitibi:

Amos

Cadillac

Dubuisson

Guyenne (Lac-Chicobi)

La Corne

La Ferme

La Motte

Landrienne

Launay

Malartic

Preissac

Rivière Davy

Rivière-Héva

Saint-Dominique-du-Rosaire

Saint-Félix-de-Dalquier

Saint-Gérard

Sainte-Gertrude-Manneville

Saint-Marc-de-Figuery

Saint-Mathieu

Saint-Nazaire

Sullivan

Vassan

Villemontel (Trécesson)

Secteur n° 4 Lac Abitibi:

Clerval

Duparquet

Gallichan

Île Nepawa

Palmarolle

Rapide-Danseur

Roquemaure

Sainte-Germaine-Boulé

Secteur n° 5 Nord Abitibi:

Beaucanton (Baie James)

Clerval

Saint-Jacques-de-Dupuy

La Reine

La Sarre

Normétal

Sainte-Hélène-de-Mancebourg

Saint-Lambert

Saint-Vital-de-Clermont (Clermont)

Val-Paradis (Baie James)

Val-Saint-Gilles

Villebois (Alma)

Secteur n° 6 Est Abitibi:

Barraute

Barville (Fiedmont-et-Barraute)

Belcourt

Champneuf

Lac-Castagnier (La Morandière)

Lac-Despinassy

La Morandière

Nottaway (Senneterre)

Obaska (Senneterre)

Rochebaucourt

Senneterre

Val-Senneville

Val-d’Or

Secteur n° 7 Centre Témiscamingue:

Angliers

Laverlochère

Saint-Bruno-de-Guigues

Saint-Eugène-de-Guigues

Secteur n° 8 Nord Témiscamingue:

Guérin

Nédelec

Notre-Dame-du-Nord

Rémigny

Roulier

Secteur n° 9 Est Témiscamingue:

Fugèreville

Laforce

Latulipe-et-Gaboury

Moffet

Secteur n° 10 Lac Témiscamingue:

Béarn

Lorrainville

Saint-Édouard-de-Fabre

Ville-Marie

Groupe: Québec:

(territoire du Syndicat des producteurs de lait de Québec)

Chaque secteur comprend le territoire couvert par chacun des 9 syndicats de base de l’U.P.A.

Secteur n° 1:

Baie-Sainte-Catherine

Baie-Saint-Paul

Cap-à-l’Aigle

Clermont

La Malbaie

Les Éboulements

Notre-Dame-des-Monts

Petite-Rivière-Saint-François

Pointe-au-Pic

Rivière-Malbaie

Sacré-Coeur

Sainte-Agnès

Saint-Aimé-des-Lacs

Saint-Fidèle-de-Mont-Murray

Saint-Hilarion

Saint-Irénée

Saint-Joseph-de-la-Rive

Saint-Louis-de-l’Isle-aux-Coudres

Saint-Siméon

Saint-Urbain

Secteur n° 2:

Château-Richer

L’Ange-Gardien

Sainte-Anne-de-Beaupré

Sainte-Famille

Saint-Féréol-les-Neiges

Saint-François

Saint-Jean

Saint-Jean-de-Boischatel

Saint-Joachim

Saint-Laurent

Sainte-Pétronille

Saint-Pierre

Saint-Tite-des-Caps

Secteur n° 3:

Cap-Santé

Charlesbourg

Donnacona

Neuville

Notre-Dame-de-Laurentides (Charlesbourg)

Pont-Rouge

Québec

Rivière-à-Pierre

Saint-Augustin

Saint-Basile

Sainte-Catherine

Sainte-Christine

Sainte-Foy

Saint-Gabriel-de-Valcartier

Saint-Léonard-de-Portneuf

Saint-Raymond

Stoneham-et-Tewkesbury

Secteur n° 4:

Deschambault

Grondines

Lac-aux-Sables

Notre-Dame-de-Montauban

Portneuf

Saint-Alban

Saint-Casimir

Saint-Gilbert

Saint-Marc-des-Carrières

Saint-Thuribe

Saint-Ubalde

Secteur n° 5:

Armagh

Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland

Saint-Camille-de-Lellis

Saint-Magloire-de-Bellechasse

Saint-Philémon

Sainte-Sabine

Secteur n° 6:

La Durantaye

Saint-Étienne-de-Beaumont

Saint-Michel

Saint-Raphaël

Saint-Vallier

Secteur n° 7:

Honfleur

Saint-Charles

Saint-Damien-de-Buckland

Saints-Gervais-et-Protais

Saint-Lazare

Saint-Nérée

Secteur n° 8:

Bernières

Charny

Lévis

Pintendre

Saint-Étienne-de-Lauzon

Sainte-Hélène-de-Breakeyville

Saint-Henri

Saint-Isidore

Saint-Jean-Chrysostome

Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévis

Saint-Lambert-de-Lauzon

Saint-Nicolas

Saint-Rédempteur

Saint-Romuald

Secteur n° 9:

Laurier-Station

Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d’Issoudun

Saint-Agapit

Saint-Antoine-de-Tilly

Saint-Apollinaire

Saint-Flavien

Saint-Janvier-de-Joly

Saint-Octave-de-Dosquet

Val-Alain

Secteur n° 10:

Sainte-Agathe

Saint-Gilles

Saint-Jacques-de-Leeds

Saint-Narcisse-de-Beaurivage

Saint-Patrice-de-Beaurivage

Saint-Sylvestre

Secteur n° 11:

Black Lake

Disraëli (Partie de)

Kinnear’s Mills

Pontbriand

Rivière-Blanche

Robertsonville

Sacré-Coeur-de-Marie

Saint-Adrien-d’Irlande

Saint-Ferdinand

Saint-Jean-Baptiste-Vianney

Saint-Jean-de-Brébeuf

Saint-Joseph-de-Coleraine

Saint-Julien

Saint-Pierre-Baptiste

Thetford Mines

Secteur n° 12:

Deschaillons-sur-Saint-Laurent

Fortierville

Leclercville

Lotbinière

Parisville

Sainte-Croix

Saint-Édouard-de-Lotbinière

Sainte-Françoise

Secteur n° 13:

Inverness

Laurierville

Lyster

Notre-Dame-de-Lourdes

Plessisville

Sainte-Julie

Sainte-Sophie

Villeroy

GROUPE: BEAUCE

(territoire du Syndicat des producteurs de lait de la Beauce)

Secteur Dorchester Nord

Saint-Anselme

Sainte-Claire

Sainte-Hénédine

Sainte-Marguerite

Secteur Dorchester Centre

Frampton

Saint-Léon-de-Standon

Saint-Malachie

Saint-Nazaire-de-Dorchester

Secteur Dorchester Sud

Lac-Etchemin

Saint-Benjamin

Saint-Cyprien

Saint-Louis-de-Gonzague

Saint-Luc-de-Bellechasse

Saint-Prosper

Sainte-Rose-de-Watford

Saint-Zacharie

Sainte-Aurélie

Sainte-Justine

Secteur Jaro

Lac-Poulin

Notre-Dame-des-Pins

Saint-Benoît-Labre

Saint-Côme-Linière

Saint-Georges

Saint-Martin

Saint-Philibert

Saint-René

Saint-Théophile

Secteur De l’Érable

Beauceville

Saint-Alfred

Saint-Éphrem-de-Beauce

Saint-Simon-les-Mines

Saint-Victor

Secteur Beauce-Nord

Saint-Bernard

Saint-Elzéar

Sainte-Marie

Scott

Vallée-Jonction

Secteur Beauce-Centre

Saint-Joseph-des-Érables

Saint-Joseph-de-Beauce

Saint-Jules

Saint-Odilon-de-Cranbourne

Saints-Anges

Secteur Canton Broughton

East-Broughton

Sacré-Coeur-de-Jésus

Saint-Frédéric

Saint-Pierre-de-Broughton

Saint-Séverin

Sainte-Clotilde-de-Beauce

Tring-Jonction

Secteur Frontenac

Courcelles

Lambton

Saint-Sébastien

Secteur Des Côteaux

Lac-Drolet

Saint-Gédéon-de-Beauce

Saint-Ludger

Saint-Robert-Bellarmin

Secteur Haute Beauce

Adstock (secteur Saint-Méthode)

La Guadeloupe

Saint-Évariste-de-Forsyth

Saint-Hilaire-de-Dorset

Saint-Honoré-de-Shenley

Groupe: Bas-Saint-Laurent:

(territoire du Syndicat des producteurs de lait du Bas-Saint-Laurent)

Secteur 1

Albertville

Amqui

Causapscal

Lac-au-Saumon

Saint-Alexandre-des-Lacs

Saint-Cléophas

Saint-Damase

Sainte-Florence

Sainte-Irène

Sainte-Marguerite

Saint-Léon-de-Grand

Saint-Moïse

Saint-Noël

Saint-Tharcisius

Saint-Vianney

Saint-Zénon-du-Lac-Humqui

Sayabec

Val-Brillant

Secteur 2

Baie-des-Sables

Grosses-Roches

Les Méchins

Matane

Saint-Adelme

Sainte-Félicité

Saint-Jean-de-Cherbourg

Saint-Léandre

Sainte-Paule

Saint-René-de-Matane

Saint-Ulric

Secteur 3

Grand-Métis

La Rédemption

Métis-sur-Mer

Mont-Joli

Padoue

Price

Saint-Charles-Garnier

Saint-Donat

Sainte-Angèle-de-Mérici

Sainte-Flavie

Sainte-Jeanne-d’Arc

Saint-François-Xavier-des-Hauteurs

Saint-Gabriel-de-Rimouski

Saint-Joseph-de-Lepage

Sainte-Luce

Saint-Octave-de-Métis

Secteur 4

Esprit-Saint

Rimouski

Saint-Anaclet-de-Lessard

Saint-Eugène-de-Ladrière

Saint-Fabien

Saint-Marcellin

Saint-Narcisse-de-Rimouski

Saint-Valérien

Trinité-des-Monts

Secteur 5

Auclair

Biencourt

Dégelis

Lac-des-Aigles

Lejeune

Packington

Pohénégamook

Rivière-Bleue

Saint-Elzéar-de-Témiscouata

Saint-Eusèbe

Saint-Guy

Saint-Honoré-de-Témiscouata

Saint-Jean-de-la-Lande

Saint-Juste-du-Lac

Saint-Louis-du-Ha! Ha!

Saint-Marc-du-Lac-long

Saint-Médard

Saint-Michel-de-Squatec

Saint-Pierre-de-Lamy

Témiscouata-sur-le-Lac

Secteur 6

Notre-Dame-des-Neiges-des-Trois-Pistoles

Sainte-Françoise

Saint-Éloi

Sainte-Rita

Saint-Jean-de-Dieu

Saint-Mathieu-de-Rioux

Saint-Simon

Trois-Pistoles

Secteur 7

L’Isle-Verte

Saint-Arsène

Saint-Clément

Saint-Cyprien

Saint-Épiphane

Saint-François-Xavier-de-Viger

Saint-Georges-de-Cacouna

Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup

Saint-Modeste

Saint-Paul-de-la-Croix

GROUPE: SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN

(territoire du Syndicat des producteurs de lait du Saguenay–Lac St-Jean)

Secteur Lac Saint-Jean

Secteur 1

Alma secteur sud (code postal-G8B)

Hébertville

Hébertville-Station

Saint-Bruno

Saint-Gédéon

Secteur 2

Chambord

Lac Bouchette

Métabetchouan–Lac-à-la-Croix

Saint-André

Saint-François-de-Sales

Secteur 3

Alma, secteurs Delisle et Saint-Coeur-de-Marie,(code postal G8E)

Dolbeau-Mistassini

L’Ascension

Péribonka

Saint-Augustin

Saint-Eugène

Saint-Henri-de-Taillon

Saint-Nazaire

Saint-Stanislas

Sainte-Jeanne-d’Arc

Secteur 4

La Doré

Roberval

Saint-Félicien

Saint-Prime

Secteur 5

Albanel

Girardville

Normandin

Saint-Edmond

Secteur Saguenay

Secteur 6

Anse-Saint-Jean

Petit-Saguenay

Saguenay, secteur La Baie

Secteur 7

Saguenay, secteurs Chicoutimi et Laterrière

Secteur 8

Saguenay, secteurs Chicoutimi-Nord, Jonquière et Shipshaw

Saint-Ambroise

Saint-Charles-de-Bourget

Saint-Honoré

GROUPE: SAINT-HYACINTHE

(territoire du Syndicat des producteurs de lait de Saint-Hyacinthe)

1. Secteur Haute-Yamaska

Brigham

Brome

Bromont

East Farnham

Granby (la partie au nord de la route 112)

Lac-Brome

Saint-Alphonse

Waterloo

2. Secteur Quatre Cantons

Granby (la partie au sud de la route 112)

Roxton Pond

Saint-Joachim-de-Shefford

Saint-Valérien-de-Milton

Sainte-Cécile-de-Milton

Shefford

Warden

3. Secteur Maska

Saint-Hugues

Saint-Marcel-de-Richelieu

Saint-Nazaire d’Acton

Sainte-Hélène-de-Bagot

4. Secteur Bagot

Saint-Dominique

Saint-Hyacinthe, secteurs Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, Sainte-Rosalie et Saint-Hyacinthe

Saint-Liboire

Saint-Simon

5. Secteur Beau Vallon

Douville

Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe

Saint-Damase

Sainte-Madeleine

Sainte-Marie-Madeleine

Saint-Pie

6. Secteur Rivière Noire

Acton Vale

Roxton

Roxton Falls

Saint-Théodore d’Acton

Sainte-Christine

Upton

7. Secteur Région de Sorel

Massueville

Sorel-Tracy

Saint-Aimé

Saint-Joseph-de-Sorel

Saint-Louis

Saint-Ours

Saint-Robert

Sainte-Anne-de-Sorel

Sainte-Victoire-de-Sorel

8. Secteur Vallée Dorée

La Présentation

Saint-Barnabé-Sud

Saint-Charles-sur-Richelieu

Saint-Hyacinthe (secteur Saint-Thomas-d’Aquin)

9. Secteur Vallée du Richelieu

Saint-Bernard-de-Michaudville

Saint-Denis-sur-Richelieu

Saint-Jude

10. Secteur Rouville

Marieville

Mont-Saint-Hilaire

Otterburn Park

Richelieu

Saint-Jean-Baptiste

Saint-Mathias-sur-Richelieu

Sainte-Angèle-de-Monnoir

11. Secteur Provençal

Ange-Gardien

Rougemont

Saint-Césaire

Saint-Paul-d’Abbotsford

12. Secteur Pré-Vert

Mont Saint-Grégoire

Saint-Alexandre

Saint-Jean-sur-Richelieu (secteurs Saint-Athanase et Iberville)

Sainte-Brigide-d’Iberville

13. Secteur Des Rivières

Farnham

Notre-Dame-de-Stanbridge

Saint-Ignace-de-Stanbridge

Sainte-Sabine

14. Secteur Des Frontières

Bedford

Cowansville

Dunham

Frelighsburg

Saint-Armand

Stanbridge East

15. Secteur Venise

Henryville

Noyan

Saint-Georges-de-Clarenceville

Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike River

Saint-Sébastien

Sainte-Anne-de-Sabrevois

Stanbridge-Station

Venise-en-Québec

16. Secteur Ceinture Verte

Beloeil

Saint-Antoine-sur-Richelieu

Saint-Marc-sur-Richelieu

Saint-Mathieu-de-Beloeil

Saint-Roch-sur-Richelieu

McMasterville

GROUPE: SAINT-JEAN–VALLEYFIELD

(territoire du Syndicat des producteurs de lait de Saint-Jean/Valleyfield)

1. District de Sainte-Martine

Châteauguay

Howick

Léry

Maple Grove

Mercier

Saint-Chrysostome

Saint-Urbain-Premier

Sainte-Clotilde

Sainte-Martine

Très-Saint-Sacrement

2. District de Verchères-Chambly

Calixa-Lavallée

Carignan

Chambly

Contrecoeur

Longueuil

Verchères

Saint-Amable

Saint-Basile-Le-Grand

Sainte-Julie

Varennes

3. District de Huntingdon

Athelstan

Dundee

Elgin

Franklin

Godmanchester

Havelock

Hinchinbrooke

Huntingdon

Ormstown

Saint-Anicet

Saint-Antoine-Abbé

Sainte-Agnès-de-Dundee

Sainte-Barbe

Sainte-Malachie-d’Ormstown

4. District Ontario

Les producteurs dont l’exploitation laitière est située en Ontario et qui sont détenteurs de quota émis par la Fédération des producteurs de lait du Québec sont regroupés dans le district Ontario, quelle que soit la municipalité où ils résident.

5. District de Saint-Jean

Hemmingford

Lacolle

Mont-Carmel

Saint-Bernard-de-Lacolle

Saint-Blaise

Saint-Jean-sur-Richelieu (secteurs Saint-Luc et l’Acadie)

Saint-Paul-de-l’île-aux-Noix

Saint-Valentin

6. District de Vaudreuil-Soulanges

Coteau-du-Lac

Hudson

Les Cèdres

Les Coteaux

Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Pointe-Fortune

Rigaud

Rivière Beaudette

Saint-Clet

Saint-Lazare

Saint-Polycarpe

Saint-Télésphore

Saint-Zotique

Sainte-Justine-de-Newton

Sainte-Marthe

Très-Saint-Rédempteur

Vaudreuil-Dorion

7. District de Napierville-Laprairie

Candiac

Delson

Sherrington

Napierville

La Prairie

Saint-Constant

Saint-Cyprien

Saint-Édouard

Saint-Isidore

Saint-Jacques-le-Mineur

Saint-Mathieu

Saint-Michel

Saint-Philippe

Saint-Rémi

District de Beauharnois

Beauharnois

Melocheville

Salaberry-de-Valleyfield

Saint-Étienne-de-Beauharnois

Saint-Louis-de-Gonzague

Saint-Stanislas-de-Kostka

Saint-Timothée

District de Châteauguay Valley

Les producteurs anglophones sont regroupés dans le District de Châteauguay Valley, quelle que soit la municipalité où ils résident.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, Ann. 1; Décision 5535, a. 4; Décision 7605, a. 1; Décision 7885, a. 1; Décision 8422, a. 1; Décision 9907, a. 1.

RÉFÉRENCES

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74

Décision 4904, 1989 G.O. 2, 3009 et 4954

L.Q. 1990, c. 13, a. 217

Décision 5535, 1992 G.O. 2, 1425

Décision 7233, 2001 G.O. 2, 1685

Décision 7605, 2002 G.O. 2, 5705

Décision 7885, 2003 G.O. 2, 3845

Décision 8422, 2005 G.O. 2, 5671

Décision 8841, 2007 G.O. 2, 3251

Décision 9907, 2012 G.O. 2, 3969