M-35.1, r. 195 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de lait

Texte complet
chapitre M-35.1, r. 195
Règlement sur la division en groupes des producteurs de lait
MISE EN MARCHÉ — LAIT — DIVISION EN GROUPES DES PRODUCTEURS
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
(chapitre M-35, a. 84).
M-35
30 décembre 1899
1. Dans le présent règlement, les mots suivants signifient:
a)  «Fédération»: La Fédération des producteurs de lait du Québec;
b)  «Plan»: le Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec (chapitre M-35.1, r. 205);
c)  «producteur»: un producteur au sens du Plan;
d)  «syndicat»: un syndicat professionnel de producteurs de lait formé aux termes de la Loi sur les syndicats professionnels (chapitre S-40).
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 1; Décision 4904, a. 1 et 2; Décision 5535, a. 1.
2. Aux fins d’élire des délégués pour la tenue des assemblées générales des producteurs visés par le Plan, la Fédération décrète la division des producteurs en 14 groupes. La description du territoire de chacun des groupes est décrite à l’annexe 1.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 2; Décision 4904, a. 3.
3. Le lieu où l’exploitation du producteur est située, détermine le groupe auquel il appartient.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 3.
4. Aucun producteur ne peut faire partie de plus d’un groupe.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 4.
5. Toute difficulté concernant l’appartenance du producteur à un groupe ou à un autre est réglée par la Fédération. Si le producteur n’est pas satisfait de cette décision, il peut en appeler à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, dont la décision est ensuite finale.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 5; Décision 4904, a. 4.
6. Chaque groupe se réunit au moins 1 fois l’an pour désigner ses délégués aux assemblées générales des producteurs visés par le Plan. Les groupes désignent au total 150 délégués.
Les délégués, ainsi que les délégués-substituts prévus à l’article 8, restent en fonction pour toutes les assemblées générales tenues au cours de l’année suivant leur élection et jusqu’à ce qu’ils soient remplacés.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 6; Décision 7233, a. 1.
7. Les 150 délégués sont répartis annuellement entre les groupes en proportion du nombre de producteurs titulaires d’un quota par rapport au nombre total de titulaires d’un quota.
Malgré le premier alinéa, chaque groupe élit au moins 1 délégué et le président de chaque syndicat est délégué de droit.
Est éligible et habile à exercer la fonction de délégué la personne qui:
1°  a comme occupation la production laitière;
2°  est inscrite nommément au fichier tenu par la Fédération en vertu du Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec (chapitre M-35.1, r. 196), ou est sociétaire ou actionnaire d’une personne morale inscrite à ce fichier;
3°  détient et exploite, personnellement ou par l’entremise d’une personne morale, un quota émis par la Fédération.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 7; Décision 4904, a. 5; Décision 7233, a. 2; Décision 8841, a. 1.
8. En plus de l’élection des délégués prévue à l’article 6, chaque groupe doit élire un ou des délégués-substituts pour remplacer un délégué au cas d’urgence ou d’empêchement d’agir.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 8; Décision 4904, a. 6.
9. Le délégué-substitut n’a droit de vote à une assemblée générale qu’au cas d’absence du délégué élu par le groupe concerné. Le secrétaire de l’assemblée doit consigner au procès-verbal le nom du délégué absent et y indiquer le nom du délégué-substitut qui peut voter à sa place. Toute difficulté concernant la désignation du délégué-substitut est réglée par la majorité des producteurs présents à l’assemblée de groupe.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 9.
10. La procédure relative à la tenue des assemblées de groupe est déterminée par règlements qui doivent être adoptés lors de la première assemblée du groupe.
Afin d’assurer une plus grande représentativité des producteurs aux assemblées générales des producteurs visés par le Plan, l’assemblée d’un groupe nomme, si les dispositions de l’article 7 le permettent, un délégué par secteur. Le délégué doit résider dans le secteur concerné. Le président du syndicat est d’office délégué du secteur où il réside. S’il y a vote, seuls les producteurs du secteur concerné votent pour nommer le ou les délégués de ce secteur. À cette fin, le territoire du groupe est divisé en secteurs tels que décrits à l’annexe 1.
Si le nombre de délégués ne correspond pas au nombre de secteurs, l’assemblée du groupe peut:
i.  établir un système de rotation, de telle sorte que les délégués soient nommés dans chaque secteur, à tour de rôle, ou
ii.  nommer les délégués supplémentaires dans les secteurs où résident le plus grand nombre de producteurs.
À défaut qu’il y ait, lors de l’assemblée du groupe, le nombre de candidats suffisant aux nominations des délégués pour se conformer aux critères ci-dessus, les délégués manquants pour un secteur sont nommés parmi les producteurs de ce secteur présents à l’assemblée du groupe; à défaut, le conseil d’administration du syndicat de ce même territoire, sur rapport écrit à cet effet du secrétaire du groupe, désigne les délégués manquants en respectant, autant que possible, les mêmes critères.
Les critères ci-dessus s’appliquent aux nominations des délégués-substituts.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 10; Décision 5535, a. 2.
11. La convocation pour l’assemblée d’un groupe est adressée par le secrétaire du syndicat de la région, par lettre affranchie, à chaque producteur de la région, au moins 15 jours avant la date de la réunion. Elle indique le lieu, la date et l’heure de l’assemblée.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 11; Décision 4904, a. 7; Erratum, 1989 G.O. 2, 4954; Décision 5535, a. 3.
12. Le syndicat de la région doit convoquer la tenue d’une assemblée du groupe au moins 1 fois l’an ou suite à une demande qui lui est adressée par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 12; Décision 4904, a. 8.
13. Le secrétaire du syndicat de la région doit, dans les 10 jours suivant la tenue de la réunion, faire parvenir au secrétaire de la Fédération une copie certifiée conforme du procès-verbal de la tenue de cette assemblée ainsi que la liste des délégués et des délégués-substituts qui ont été élus.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 13; Décision 4904, a. 9.
14. Le quorum de l’assemblée du groupe est constitué des producteurs présents.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 14.
15. Le vote pour l’élection des délégués et des délégués-substituts doit se tenir à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par la majorité des producteurs présents. Les producteurs ayant reçu le plus grand nombre de voix sont déclarés élus.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 15.
ANNEXE 1
(a. 2 et 10)
TERRITOIRES ET SECTEURS DES GROUPES
Municipalités comprises dans le territoire de chaque groupe, par secteurs
GROUPE: ESTRIE
(territoire du Syndicat des producteurs de lait de l’Estrie)
Secteur Coaticook
Barnston-Ouest
Coaticook
Compton
Dixville
Saint-Edwidge-de-Clifton
Saint-Herménégilde
Stanstead
Waterville
Secteur Sawyerville-La Patrie
Ascot Corner
Bury
Chartierville
Cookshire-Eaton
East Angus
East Hereford
Hampden
La Patrie
Martinville
Notre-Dame-des-Bois
Saint-Isidore-de-Clifton
Saint-Malo
Saint-Venant-de-Paquette
Scotstown
Westbury
Secteur Lac-Mégantic
Audet
Frontenac
Lac-Mégantic
Marston
Milan
Nantes
Piopolis
Saint-Augustin-de-Woburn
Sainte-Cécile-de-Whitton
Saint-Romain
Stornoway
Val-Racine
Secteur Magog
Abercorn
Austin
Ayer’s Cliff
Bolton-Est
Bolton-Ouest
Eastman
Hatley
Magog
North Hatley
Ogden
Orford
Potton
Saint-Benoît-du-Lac
Saint-Étienne-de-Bolton
Sainte-Catherine-de-Hatley
Sherbrooke
Stanstead
Stanstead-Est
Stukely-Sud
Sutton
Secteur Valcourt
Béthanie
Bonsecours
Lawrenceville
Maricourt
Racine
Sainte-Anne-de-la-Rochelle
Valcourt
Secteur Weedon-Wolfe
Beaulac-Garthby
Disraëli
Dudswell
Ham-Nord
Lingwick
Notre-Dame-de-Ham
Saint-Fortunat
Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolferstown
Saint-Julien
Sainte-Praxède
Saints-Martyrs-Canadiens
Stratford
Weedon
Secteur Wotton
Asbestos
Danville
Saint-Adrien
Saint-Camille
Saint-Georges-de-Windsor
Saint-Joseph-de-Ham-Sud
Wotton
Secteur anglophone
Tous les producteurs anglophones des secteurs de:
Coaticook
Lac-Mégantic
Magog
Richmond
Sawyerville-La Patrie
Valcourt
Weedon-Wolfe
Wotton
Secteur Richmond
Cleveland
Kingsbury
Melbourne
Richmond
Saint-Claude
Saint-Denis-de-Brompton
Saint-François-Xavier-de-Brompton
Stoke
Ulverton
Val-Joli
Windsor
GROUPE: CÔTE-DU-SUD
(territoire du Syndicat des producteurs de lait de la Côte-du-Sud)
Secteur 1
Notre-Dame-du-Portage
Pohénégamook (secteur Saint-Eleuthère)
Rivière-du-Loup
Saint-Alexandre-de-Kamouraska
Saint-André
Saint-Antonin
Saint-Athanase
Saint-Joseph
Secteur 2
Kamouraska
Mont-Carmel
Saint-Bruno-de-Kamouraska
Saint-Denis
Saint-Germain
Saint-Pascal
Saint-Philippe-de-Néri
Sainte-Hélène
Secteur 3
La Pocatière
Rivière-Ouelle
Saint-Gabriel-Lalemant
Saint-Onésime-d’Ixworth
Saint-Pacôme
Saint-Roch-des-Aulnaies
Sainte-Louise
Secteur 4
L’Islet
Saint-Aubert
Saint-Cyrille-de-Lessard
Saint-Damase-de-L’Islet
Saint-Jean-Port-Joli
Secteur 5
Berthier-sur-Mer
Cap-Saint-Ignace
Montmagny
Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues
Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud
Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud
Secteur 6
Lac-Frontière
Notre-Dame-du-Rosaire
Saint-Fabien-de-Panet
Saint-Just-de-Bretenières
Saint-Paul-de-Montminy
Sainte-Apolline-de-Patton
Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud
Sainte-Lucie-de-Beauregard
Secteur 7
Saint-Adalbert
Saint-Marcel
Saint-Omer
Saint-Pamphile
Sainte-Félicité
Sainte-Perpétue
Tourville
Groupe: Gaspésie:
(territoire du Syndicat des producteurs de lait de la Gaspésie)
Secteur n° 1:L’Ascension-de-Patapédia
Matapédia
Ristigouche-Partie-Sud-Est
Saint-Alexis-de-Matapédia
Saint-André de Restigouche
Saint-François d’Assise
Secteur n° 2: Nouvelle
Secteur n° 3: Carleton
Secteur n° 4: Bonaventure
Caplan
Secteur n° 5: Cap-Chat
Îles-de-la-Madeleine
Sainte-Anne-des-Monts
Shigawake
Port-Daniel
GROUPE: LANAUDIÈRE
(territoire du Syndicat des producteurs de lait de Lanaudière)
Secteur 1
L’Assomption
Lachenaie
Lavaltrie
L’Épiphanie
Mascouche
Repentigny
Saint-Sulpice
Secteur 2
Saint-Esprit
Saint-Lin
Saint-Roch-de-l’Achigan
Saint-Roch-Ouest
Sainte-Julienne
Terrebonne (secteur La Plaine)
Secteur 3
Crabtree
Saint-Alexis
Saint-Jacques
Saint-Liguori
Sainte-Marie-Salomé
Secteur 4
Joliette
Rawdon
Saint-Alphonse
Saint-Côme
Saint-Paul
Sainte-Béatrix
Sainte-Marcelline
Sainte-Mélanie
Village Saint-Pierre
Secteur 5
Mandeville
Saint-Cléophas
Saint-Damien
Saint-Félix-de-Valois
Saint-Gabriel
Saint-Jean-de-Matha
Saint-Michel-des-Saints
Saint-Zénon
Sainte-Émélie
Notre-Dame-de-Lourdes
Secteur 6
Berthier
Île Dupas
Lanoraie
Saint-Ignace-de-Loyola
Saint-Thomas-de-Joliette
Sainte-Élisabeth
Secteur 7
Saint-Barthélémy
Saint-Cuthbert
Saint-Edmond
Saint-Norbert
GROUPE: MAURICIE
(territoire du Syndicat des producteurs de lait de la Mauricie)
Secteur 1
Boucher
Saint-Adelphe
Saint-Roch-de-Mékinac
Saint-Séverin
Sainte-Thècle
Saint-Tite
Hérouxville
La Tuque
Secteur 2
Saint-Prosper
Saint-Stanislas
Sainte-Anne-de-la-Pérade
Secteur 3
Batiscan
Champlain
Sainte-Geneviève-de-Batiscan
Trois-Rivières - secteur Sainte-Marthe-du-Cap
Secteur 4
Saint-Luc-de-Vincennes
Saint-Maurice
Saint-Narcisse
Trois-Rivières - secteurs Mont-Carmel et Saint-Louis-de-France
Secteur 5
Saint-Élie
Saint-Étienne-des-Grès
Saint-Sévère
Trois-Rivières - secteurs Pointe-du-Lac, Trois-Rivières et Trois-Rivières-Ouest
Yamachiche
Secteur 6
Charette
Saint-Barnabé
Saint-Boniface
Shawinigan
Secteur 7
Saint-Alexis-des-Monts
Saint-Didace
Saint-Édouard
Saint-Paulin
Sainte-Angèle-de-Prémont
Sainte-Ursule
Secteur 8
Louiseville
Maskinongé
Saint-Justin
Saint-Léon-le-Grand
GROUPE: OUTAOUAIS-LAURENTIDES
(territoire du Syndicat des producteurs de lait d’Outaouais-Laurentides)
District 1
Mirabel, secteur Saint-Benoît
Oka
Saint-Eustache
Saint-Joseph-du-Lac
Saint-Placide
District 2
Mirabel, secteurs de Saint-Canut et Saint-Augustin
Saint-Hermas
Sainte-Scholastique
District 3
Brownsburg-Chatham
Grenville
Grenville-sur-la-Rouge
Harrington Lachute
Saint-André-d’Argenteuil
District 4
Boisbriand
Laval
Mirabel, secteur Saint-Janvier
Montréal
Saint-Jérôme
Sainte-Anne-des-Plaines
Sainte-Sophie
Terrebonne
District 5
Alcove
Bouchette
Farrellton
Gracefield
Low
Maniwaki
Messines
Montcerf
Wright
District 6
Beaux-Rivages
Des Ruisseaux
Ferme-Neuve
Kiamika
Lac-du-Cerf
Lac-Saint-Paul
Mont-Laurier
Mont-Saint-Michel
Notre-Dame-de-Pontmain
Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles
Sainte-Anne-du-Lac
Val-Barrette
District 7
Cantly
Canton de Lochaber
Canton de Lochaber - partie ouest
Chénéville
Denholm
Fasset
Gatineau
L’Ange-Gardien
Mayo
Montebello
Namur
Notre-Dame-de-Bon-Secours
Notre-Dame-de-la-Paix
Notre-Dame-de-la-Sallette
Papineauville
Ripon
Saint-André-Avellin
Saint-Sixte
Thurso
Val-des-Bois
Val-des-Monts
District 8
Brébeuf
Huberdeau
La Conception
La Minerve
Mont-Tremblant
District 9
Bristol
Campbell’s Bay, Grand-Calumet et les parties Luskville et Quyon de la Municipalité de Clarendon
Pontiac
Shawville
Groupe: Nicolet
(territoire du Syndicat des producteurs de lait du Centre du Québec)
Secteur région Bécancour
Groupe A
Saint-Sylvère
Ville de Bécancour (secteurs: Sainte-Angèle, Bécancour, Sainte-Gertrude, Précieux-Sang, Saint-Grégoire)
Groupe B
Sainte-Cécile-de-Lévrard
Ville de Bécancour (Secteur Gentilly)
Lemieux
Sainte-Marie-de-Blandford
Sainte-Sophie-de-Lévrard
Manseau
Saint-Pierre-les-Becquets
Secteur Centre des Bois-Francs
Groupe A
Saint-Samuel-de-Horton
Saint-Valère
Sainte-Anne-du-Sault
Maddington-Falls
Saint-Louis-de-Blandford
Victoriaville
Saint-Rosaire
Groupe B
Chester-Est
Chesterville
Norberville
Saint-Norbert d’Arthabaska
Princeville
Secteur des Bois-Francs
Groupe A
Warwick
Saint-Christophe d’Arthabaska
Saint-Rémi-de-Tingwick
Tingwick
Groupe B
Sainte-Élizabeth-de-Warwick
Kingsey-Falls
Saint-Albert-de-Warwick
Sainte-Clothilde-de-Horton
Sainte-Séraphine
Secteur Drummond-Sud
Groupe A
Bon-Conseil
Saint-Lucien
Saint-Cyrille-de-Wendover
Saint-Félix-de-Kingsey
Groupe B
Saint-Nicéphore
Durham-Sud
L’Avenir
Lefebvre
Wickham
Secteur Drummond-Nord
Groupe A
Drummondville
Saint-Guillaume
Saint-Edmond-de-Grantham
Saint-Eugène-de-Grantham
Saint-Germain-de-Grantham
Saint-Majorique
Groupe B
Saint-Bonaventure
Saint-Joachim-de-Courval
Sainte-Brigitte-des-Saults
Saint-Pie-de-Guire
Secteur Rivière Bas Saint-François
Groupe A
Saint-Elphège
Saint-Gérard
Pierreville
Saint-David
Saint-François-du-Lac
Yamaska
Groupe B
Baie-du-Febvre
La Visitation
Saint-Zéphirin
Secteur Rivière Nicolet
Groupe A
Sainte-Monique
Grand Saint-Esprit
Nicolet
Saint-Célestin
Groupe B
Saint-Léonard-d’Aston
Saint-Wenceslas
Sainte-Eulalie
Aston-Jonction
Sainte-Perpétue
Groupe: Abitibi-Témiscamingue:
(territoire du Syndicat des producteurs de lait d’Abitibi-Témiscamingue)
Secteur n° 1 Rouyn-Noranda:
Arntfield
Beaudry
Bellecombe
Cloutier
D’Alembert
Destor
Évain
Montbeillard
Rollet
Rouyn-Noranda
Saint-Guillaume-de-Granada
Saint-Joseph-de-Cléricy
Saint-Norbert-de-Mont-Brun
Secteur n° 2 Macamic:
Authier
Authier-Nord
Languedoc (Rivière Ojinia)
Macamic
Sainte-Claire
Saint-Eugène
Saint-Janvier
Sainte-Rose (Poularies)
Taschereau
Secteur n° 3 Centre Abitibi:
Amos
Cadillac
Dubuisson
Guyenne (Lac-Chicobi)
La Corne
La Ferme
La Motte
Landrienne
Launay
Malartic
Preissac
Rivière Davy
Rivière-Héva
Saint-Dominique-du-Rosaire
Saint-Félix-de-Dalquier
Saint-Gérard
Sainte-Gertrude-Manneville
Saint-Marc-de-Figuery
Saint-Mathieu
Saint-Nazaire
Sullivan
Vassan
Villemontel (Trécesson)
Secteur n° 4 Lac Abitibi:
Clerval
Duparquet
Gallichan
Île Nepawa
Palmarolle
Rapide-Danseur
Roquemaure
Sainte-Germaine-Boulé
Secteur n° 5 Nord Abitibi:
Beaucanton (Baie James)
Clerval
Saint-Jacques-de-Dupuy
La Reine
La Sarre
Normétal
Sainte-Hélène-de-Mancebourg
Saint-Lambert
Saint-Vital-de-Clermont (Clermont)
Val-Paradis (Baie James)
Val-Saint-Gilles
Villebois (Alma)
Secteur n° 6 Est Abitibi:
Barraute
Barville (Fiedmont-et-Barraute)
Belcourt
Champneuf
Lac-Castagnier (La Morandière)
Lac-Despinassy
La Morandière
Nottaway (Senneterre)
Obaska (Senneterre)
Rochebaucourt
Senneterre
Val-Senneville
Val-d’Or
Secteur n° 7 Centre Témiscamingue:
Angliers
Laverlochère
Saint-Bruno-de-Guigues
Saint-Eugène-de-Guigues
Secteur n° 8 Nord Témiscamingue:
Guérin
Nédelec
Notre-Dame-du-Nord
Rémigny
Roulier
Secteur n° 9 Est Témiscamingue:
Fugèreville
Laforce
Latulipe-et-Gaboury
Moffet
Secteur n° 10 Lac Témiscamingue:
Béarn
Lorrainville
Saint-Édouard-de-Fabre
Ville-Marie
Groupe: Québec:
(territoire du Syndicat des producteurs de lait de Québec)
Chaque secteur comprend le territoire couvert par chacun des 9 syndicats de base de l’U.P.A.
Secteur n° 1:
Baie-Sainte-Catherine
Baie-Saint-Paul
Cap-à-l’Aigle
Clermont
La Malbaie
Les Éboulements
Notre-Dame-des-Monts
Petite-Rivière-Saint-François
Pointe-au-Pic
Rivière-Malbaie
Sacré-Coeur
Sainte-Agnès
Saint-Aimé-des-Lacs
Saint-Fidèle-de-Mont-Murray
Saint-Hilarion
Saint-Irénée
Saint-Joseph-de-la-Rive
Saint-Louis-de-l’Isle-aux-Coudres
Saint-Siméon
Saint-Urbain
Secteur n° 2:
Château-Richer
L’Ange-Gardien
Sainte-Anne-de-Beaupré
Sainte-Famille
Saint-Féréol-les-Neiges
Saint-François
Saint-Jean
Saint-Jean-de-Boischatel
Saint-Joachim
Saint-Laurent
Sainte-Pétronille
Saint-Pierre
Saint-Tite-des-Caps
Secteur n° 3:
Cap-Santé
Charlesbourg
Donnacona
Neuville
Notre-Dame-de-Laurentides (Charlesbourg)
Pont-Rouge
Québec
Rivière-à-Pierre
Saint-Augustin
Saint-Basile
Sainte-Catherine
Sainte-Christine
Sainte-Foy
Saint-Gabriel-de-Valcartier
Saint-Léonard-de-Portneuf
Saint-Raymond
Stoneham-et-Tewkesbury
Secteur n° 4:
Deschambault
Grondines
Lac-aux-Sables
Notre-Dame-de-Montauban
Portneuf
Saint-Alban
Saint-Casimir
Saint-Gilbert
Saint-Marc-des-Carrières
Saint-Thuribe
Saint-Ubalde
Secteur n° 5:
Armagh
Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland
Saint-Camille-de-Lellis
Saint-Magloire-de-Bellechasse
Saint-Philémon
Sainte-Sabine
Secteur n° 6:
La Durantaye
Saint-Étienne-de-Beaumont
Saint-Michel
Saint-Raphaël
Saint-Vallier
Secteur n° 7:
Honfleur
Saint-Charles
Saint-Damien-de-Buckland
Saints-Gervais-et-Protais
Saint-Lazare
Saint-Nérée
Secteur n° 8:
Bernières
Charny
Lévis
Pintendre
Saint-Étienne-de-Lauzon
Sainte-Hélène-de-Breakeyville
Saint-Henri
Saint-Isidore
Saint-Jean-Chrysostome
Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévis
Saint-Lambert-de-Lauzon
Saint-Nicolas
Saint-Rédempteur
Saint-Romuald
Secteur n° 9:
Laurier-Station
Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d’Issoudun
Saint-Agapit
Saint-Antoine-de-Tilly
Saint-Apollinaire
Saint-Flavien
Saint-Janvier-de-Joly
Saint-Octave-de-Dosquet
Val-Alain
Secteur n° 10:
Sainte-Agathe
Saint-Gilles
Saint-Jacques-de-Leeds
Saint-Narcisse-de-Beaurivage
Saint-Patrice-de-Beaurivage
Saint-Sylvestre
Secteur n° 11:
Black Lake
Disraëli (Partie de)
Kinnear’s Mills
Pontbriand
Rivière-Blanche
Robertsonville
Sacré-Coeur-de-Marie
Saint-Adrien-d’Irlande
Saint-Ferdinand
Saint-Jean-Baptiste-Vianney
Saint-Jean-de-Brébeuf
Saint-Joseph-de-Coleraine
Saint-Julien
Saint-Pierre-Baptiste
Thetford Mines
Secteur n° 12:
Deschaillons-sur-Saint-Laurent
Fortierville
Leclercville
Lotbinière
Parisville
Sainte-Croix
Saint-Édouard-de-Lotbinière
Sainte-Françoise
Secteur n° 13:
Inverness
Laurierville
Lyster
Notre-Dame-de-Lourdes
Plessisville
Sainte-Julie
Sainte-Sophie
Villeroy
GROUPE: BEAUCE
(territoire du Syndicat des producteurs de lait de la Beauce)
Secteur Dorchester Nord
Saint-Anselme
Sainte-Claire
Sainte-Hénédine
Sainte-Marguerite
Secteur Dorchester Centre
Frampton
Saint-Léon-de-Standon
Saint-Malachie
Saint-Nazaire-de-Dorchester
Secteur Dorchester Sud
Lac-Etchemin
Saint-Benjamin
Saint-Cyprien
Saint-Louis-de-Gonzague
Saint-Luc-de-Bellechasse
Saint-Prosper
Sainte-Rose-de-Watford
Saint-Zacharie
Sainte-Aurélie
Sainte-Justine
Secteur Jaro
Lac-Poulin
Notre-Dame-des-Pins
Saint-Benoît-Labre
Saint-Côme-Linière
Saint-Georges
Saint-Martin
Saint-Philibert
Saint-René
Saint-Théophile
Secteur De l’Érable
Beauceville
Saint-Alfred
Saint-Éphrem-de-Beauce
Saint-Simon-les-Mines
Saint-Victor
Secteur Beauce-Nord
Saint-Bernard
Saint-Elzéar
Sainte-Marie
Scott
Vallée-Jonction
Secteur Beauce-Centre
Saint-Joseph-des-Érables
Saint-Joseph-de-Beauce
Saint-Jules
Saint-Odilon-de-Cranbourne
Saints-Anges
Secteur Canton Broughton
East-Broughton
Sacré-Coeur-de-Jésus
Saint-Frédéric
Saint-Pierre-de-Broughton
Saint-Séverin
Sainte-Clotilde-de-Beauce
Tring-Jonction
Secteur Frontenac
Courcelles
Lambton
Saint-Sébastien
Secteur Des Côteaux
Lac-Drolet
Saint-Gédéon-de-Beauce
Saint-Ludger
Saint-Robert-Bellarmin
Secteur Haute Beauce
Adstock (secteur Saint-Méthode)
La Guadeloupe
Saint-Évariste-de-Forsyth
Saint-Hilaire-de-Dorset
Saint-Honoré-de-Shenley
Groupe: Bas-Saint-Laurent:
(territoire du Syndicat des producteurs de lait du Bas-Saint-Laurent)
Secteur 1
Albertville
Amqui
Causapscal
Lac-au-Saumon
Saint-Alexandre-des-Lacs
Saint-Cléophas
Saint-Damase
Sainte-Florence
Sainte-Irène
Sainte-Marguerite
Saint-Léon-de-Grand
Saint-Moïse
Saint-Noël
Saint-Tharcisius
Saint-Vianney
Saint-Zénon-du-Lac-Humqui
Sayabec
Val-Brillant
Secteur 2
Baie-des-Sables
Grosses-Roches
Les Méchins
Matane
Saint-Adelme
Sainte-Félicité
Saint-Jean-de-Cherbourg
Saint-Léandre
Sainte-Paule
Saint-René-de-Matane
Saint-Ulric
Secteur 3
Grand-Métis
La Rédemption
Métis-sur-Mer
Mont-Joli
Padoue
Price
Saint-Charles-Garnier
Saint-Donat
Sainte-Angèle-de-Mérici
Sainte-Flavie
Sainte-Jeanne-d’Arc
Saint-François-Xavier-des-Hauteurs
Saint-Gabriel-de-Rimouski
Saint-Joseph-de-Lepage
Sainte-Luce
Saint-Octave-de-Métis
Secteur 4
Esprit-Saint
Rimouski
Saint-Anaclet-de-Lessard
Saint-Eugène-de-Ladrière
Saint-Fabien
Saint-Marcellin
Saint-Narcisse-de-Rimouski
Saint-Valérien
Trinité-des-Monts
Secteur 5
Auclair
Biencourt
Dégelis
Lac-des-Aigles
Lejeune
Packington
Pohénégamook
Rivière-Bleue
Saint-Elzéar-de-Témiscouata
Saint-Eusèbe
Saint-Guy
Saint-Honoré-de-Témiscouata
Saint-Jean-de-la-Lande
Saint-Juste-du-Lac
Saint-Louis-du-Ha! Ha!
Saint-Marc-du-Lac-long
Saint-Médard
Saint-Michel-de-Squatec
Saint-Pierre-de-Lamy
Témiscouata-sur-le-Lac
Secteur 6
Notre-Dame-des-Neiges-des-Trois-Pistoles
Sainte-Françoise
Saint-Éloi
Sainte-Rita
Saint-Jean-de-Dieu
Saint-Mathieu-de-Rioux
Saint-Simon
Trois-Pistoles
Secteur 7
L’Isle-Verte
Saint-Arsène
Saint-Clément
Saint-Cyprien
Saint-Épiphane
Saint-François-Xavier-de-Viger
Saint-Georges-de-Cacouna
Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup
Saint-Modeste
Saint-Paul-de-la-Croix
GROUPE: SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN
(territoire du Syndicat des producteurs de lait du Saguenay–Lac St-Jean)
Secteur Lac Saint-Jean
Secteur 1
Alma secteur sud (code postal-G8B)
Hébertville
Hébertville-Station
Saint-Bruno
Saint-Gédéon
Secteur 2
Chambord
Lac Bouchette
Métabetchouan–Lac-à-la-Croix
Saint-André
Saint-François-de-Sales
Secteur 3
Alma, secteurs Delisle et Saint-Coeur-de-Marie,(code postal G8E)
Dolbeau-Mistassini
L’Ascension
Péribonka
Saint-Augustin
Saint-Eugène
Saint-Henri-de-Taillon
Saint-Nazaire
Saint-Stanislas
Sainte-Jeanne-d’Arc
Secteur 4
La Doré
Roberval
Saint-Félicien
Saint-Prime
Secteur 5
Albanel
Girardville
Normandin
Saint-Edmond
Secteur Saguenay
Secteur 6
Anse-Saint-Jean
Petit-Saguenay
Saguenay, secteur La Baie
Secteur 7
Saguenay, secteurs Chicoutimi et Laterrière
Secteur 8
Saguenay, secteurs Chicoutimi-Nord, Jonquière et Shipshaw
Saint-Ambroise
Saint-Charles-de-Bourget
Saint-Honoré
GROUPE: SAINT-HYACINTHE
(territoire du Syndicat des producteurs de lait de Saint-Hyacinthe)
1. Secteur Haute-Yamaska
Brigham
Brome
Bromont
East Farnham
Granby (la partie au nord de la route 112)
Lac-Brome
Saint-Alphonse
Waterloo
2. Secteur Quatre Cantons
Granby (la partie au sud de la route 112)
Roxton Pond
Saint-Joachim-de-Shefford
Saint-Valérien-de-Milton
Sainte-Cécile-de-Milton
Shefford
Warden
3. Secteur Maska
Saint-Hugues
Saint-Marcel-de-Richelieu
Saint-Nazaire d’Acton
Sainte-Hélène-de-Bagot
4. Secteur Bagot
Saint-Dominique
Saint-Hyacinthe, secteurs Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, Sainte-Rosalie et Saint-Hyacinthe
Saint-Liboire
Saint-Simon
5. Secteur Beau Vallon
Douville
Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe
Saint-Damase
Sainte-Madeleine
Sainte-Marie-Madeleine
Saint-Pie
6. Secteur Rivière Noire
Acton Vale
Roxton
Roxton Falls
Saint-Théodore d’Acton
Sainte-Christine
Upton
7. Secteur Région de Sorel
Massueville
Sorel-Tracy
Saint-Aimé
Saint-Joseph-de-Sorel
Saint-Louis
Saint-Ours
Saint-Robert
Sainte-Anne-de-Sorel
Sainte-Victoire-de-Sorel
8. Secteur Vallée Dorée
La Présentation
Saint-Barnabé-Sud
Saint-Charles-sur-Richelieu
Saint-Hyacinthe (secteur Saint-Thomas-d’Aquin)
9. Secteur Vallée du Richelieu
Saint-Bernard-de-Michaudville
Saint-Denis-sur-Richelieu
Saint-Jude
10. Secteur Rouville
Marieville
Mont-Saint-Hilaire
Otterburn Park
Richelieu
Saint-Jean-Baptiste
Saint-Mathias-sur-Richelieu
Sainte-Angèle-de-Monnoir
11. Secteur Provençal
Ange-Gardien
Rougemont
Saint-Césaire
Saint-Paul-d’Abbotsford
12. Secteur Pré-Vert
Mont Saint-Grégoire
Saint-Alexandre
Saint-Jean-sur-Richelieu (secteurs Saint-Athanase et Iberville)
Sainte-Brigide-d’Iberville
13. Secteur Des Rivières
Farnham
Notre-Dame-de-Stanbridge
Saint-Ignace-de-Stanbridge
Sainte-Sabine
14. Secteur Des Frontières
Bedford
Cowansville
Dunham
Frelighsburg
Saint-Armand
Stanbridge East
15. Secteur Venise
Henryville
Noyan
Saint-Georges-de-Clarenceville
Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike River
Saint-Sébastien
Sainte-Anne-de-Sabrevois
Stanbridge-Station
Venise-en-Québec
16. Secteur Ceinture Verte
Beloeil
Saint-Antoine-sur-Richelieu
Saint-Marc-sur-Richelieu
Saint-Mathieu-de-Beloeil
Saint-Roch-sur-Richelieu
McMasterville
GROUPE: SAINT-JEAN–VALLEYFIELD
(territoire du Syndicat des producteurs de lait de Saint-Jean/Valleyfield)
1. District de Sainte-Martine
Châteauguay
Howick
Léry
Maple Grove
Mercier
Saint-Chrysostome
Saint-Urbain-Premier
Sainte-Clotilde
Sainte-Martine
Très-Saint-Sacrement
2. District de Verchères-Chambly
Calixa-Lavallée
Carignan
Chambly
Contrecoeur
Longueuil
Verchères
Saint-Amable
Saint-Basile-Le-Grand
Sainte-Julie
Varennes
3. District de Huntingdon
Athelstan
Dundee
Elgin
Franklin
Godmanchester
Havelock
Hinchinbrooke
Huntingdon
Ormstown
Saint-Anicet
Saint-Antoine-Abbé
Sainte-Agnès-de-Dundee
Sainte-Barbe
Sainte-Malachie-d’Ormstown
4. District Ontario
Les producteurs dont l’exploitation laitière est située en Ontario et qui sont détenteurs de quota émis par la Fédération des producteurs de lait du Québec sont regroupés dans le district Ontario, quelle que soit la municipalité où ils résident.
5. District de Saint-Jean
Hemmingford
Lacolle
Mont-Carmel
Saint-Bernard-de-Lacolle
Saint-Blaise
Saint-Jean-sur-Richelieu (secteurs Saint-Luc et l’Acadie)
Saint-Paul-de-l’île-aux-Noix
Saint-Valentin
6. District de Vaudreuil-Soulanges
Coteau-du-Lac
Hudson
Les Cèdres
Les Coteaux
Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
Pointe-Fortune
Rigaud
Rivière Beaudette
Saint-Clet
Saint-Lazare
Saint-Polycarpe
Saint-Télésphore
Saint-Zotique
Sainte-Justine-de-Newton
Sainte-Marthe
Très-Saint-Rédempteur
Vaudreuil-Dorion
7. District de Napierville-Laprairie
Candiac
Delson
Sherrington
Napierville
La Prairie
Saint-Constant
Saint-Cyprien
Saint-Édouard
Saint-Isidore
Saint-Jacques-le-Mineur
Saint-Mathieu
Saint-Michel
Saint-Philippe
Saint-Rémi
District de Beauharnois
Beauharnois
Melocheville
Salaberry-de-Valleyfield
Saint-Étienne-de-Beauharnois
Saint-Louis-de-Gonzague
Saint-Stanislas-de-Kostka
Saint-Timothée
District de Châteauguay Valley
Les producteurs anglophones sont regroupés dans le District de Châteauguay Valley, quelle que soit la municipalité où ils résident.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, Ann. 1; Décision 5535, a. 4; Décision 7605, a. 1; Décision 7885, a. 1; Décision 8422, a. 1; Décision 9907, a. 1.
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74
Décision 4904, 1989 G.O. 2, 3009 et 4954
L.Q. 1990, c. 13, a. 217
Décision 5535, 1992 G.O. 2, 1425
Décision 7233, 2001 G.O. 2, 1685
Décision 7605, 2002 G.O. 2, 5705
Décision 7885, 2003 G.O. 2, 3845
Décision 8422, 2005 G.O. 2, 5671
Décision 8841, 2007 G.O. 2, 3251
Décision 9907, 2012 G.O. 2, 3969