I-9, r. 10.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

À jour au 27 avril 2018

Ce document a valeur officielle.

non en vigueur

chapitre I-9, r. 10.1

Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Loi sur les ingénieurs

(chapitre I-9, a. 7).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 93, par. c et c.1).

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