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C-8.3, r. 1 - Règlement sur le tarif des frais et la contribution annuelle exigibles en vertu de la Loi sur les centres financiers internationaux

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À jour au 1er janvier 2017
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chapitre C-8.3, r. 1
Règlement sur le tarif des frais et la contribution annuelle exigibles en vertu de la Loi sur les centres financiers internationaux
Loi sur les centres financiers internationaux
(chapitre C-8.3, a. 35, 36 et 111).
Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er janvier 2017 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 7 janvier 2017, page 5. (a. 1)
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