C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

À jour au 1^er janvier 2016

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 135

Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 93, par. a, e et f et a. 94, par. a et b).

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