C-24.2, r. 13 - Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges

Texte complet
chapitre C-24.2, r. 13
Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE — SYSTÈMES PHOTOGRAPHIQUES — FEUX ROUGES
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 634.3).
C-24.2
1er septembre 2012
1. Le ministre des Transports et le ministre de la Sécurité publique déterminent que les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges peuvent être utilisés dans les 6 endroits suivants:
1°  une partie de la route 173, dénommée route du Président-Kennedy, située dans le territoire de la Ville de Lévis, à l’intersection du boulevard Wilfrid-Carrier et de la rue Louis-H.-La Fontaine, décrit comme suit:
à partir de l’intersection du prolongement de la ligne de centre de la rue Louis-H.-La Fontaine avec la ligne de centre de la route 173, de ce point, vers le Nord-Ouest le long de la ligne de centre de la route 173 une distance de 17 m jusqu’au point A, base de la présente description.
L’endroit a la forme d’un quadrilatère dont la limite Sud-Est est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de la route 173 située au Sud-Est du point A à une distance de 45 m mesurée vers le Sud-Est le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Nord-Ouest de l’endroit est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de la route 173 située au Nord-Ouest du point A à une distance de 45 m mesurée vers le Nord-Ouest le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Nord-Est de l’endroit est une ligne droite parallèle à la ligne de centre de la route 173 située à une distance de 10 m au Nord-Est de celle-ci. La limite Sud-Ouest de l’endroit est une ligne parallèle à la ligne de centre de la route 173 située à une distance de 25 m au Sud-Ouest de celle-ci.
À cet endroit, le système photographique vérifie l’arrêt à un feu rouge des véhicules routiers circulant sur la chaussée de la route 173 dont la circulation est en direction du Sud-Est.
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 1;
2°  une partie du «boulevard Décarie Nord», située dans le territoire de la Ville de Montréal, à l’intersection de la rue Paré, décrit comme suit:
à partir de l’intersection de la ligne de centre de la rue Paré avec la ligne de centre de la chaussée la plus au Nord-Est du boulevard Décarie dont le sens de la circulation est vers le Nord-Ouest, chaussée désignée comme étant le «boulevard Décarie Nord» pour les fins de la présente, de ce point vers le Sud-Est le long de la ligne de centre du «boulevard Décarie Nord» sur une distance de 12 m jusqu’au point A, base de la présente description.
L’endroit a la forme d’un quadrilatère dont la limite Sud-Est est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre du «boulevard Décarie Nord» située au Sud-Est du point A à une distance de 45 m mesurée le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Nord-Ouest de l’endroit est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre du «boulevard Décarie Nord» située au Nord-Ouest du point A à une distance de 45 m mesurée le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Nord-Est de l’endroit est une ligne parallèle à la ligne de centre du «boulevard Décarie Nord» située à une distance de 15 m au Nord-Est de celle-ci. La limite Sud-Ouest de l’endroit est une ligne parallèle à la ligne de centre du «boulevard Décarie Nord» située à une distance de 15 m au Sud-Ouest de celle-ci.
À cet endroit, le système photographique vérifie l’arrêt à un feu rouge des véhicules routiers circulant sur la chaussée du «boulevard Décarie Nord».
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 2;
3°  une partie de la rue Sainte-Catherine Est, située dans le territoire de la Ville de Montréal, à l’intersection de la rue D’Iberville, décrit comme suit:
à partir de l’intersection de la ligne de centre de la rue D’Iberville avec la ligne de centre de la rue Sainte-Catherine Est, de ce point vers le Sud-Ouest le long de la ligne de centre de la rue Sainte-Catherine Est, une distance de 10 m jusqu’au point A, base de la présente description.
L’endroit a la forme d’un quadrilatère dont la limite Nord-Est est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de la rue Sainte-Catherine Est situé au Nord-Est du point A à une distance de 45 m mesurée vers le Nord-Est le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Sud-Ouest de l’endroit est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de la rue Sainte-Catherine Est située au Sud-Ouest du point A à une distance de 45 m mesurée vers le Sud-Ouest le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Nord-Ouest de l’endroit est une ligne droite parallèle à la ligne de centre de la rue Sainte-Catherine Est située à une distance de 15 m au Nord-Ouest de celle-ci. La limite Sud-Est de l’endroit est une ligne droite parallèle à la ligne de centre de la rue Sainte-Catherine Est située à une distance de 15 m au Sud-Est de celle-ci.
À cet endroit, le système photographique vérifie l’arrêt à un feu rouge des véhicules routiers circulant sur la chaussée de la rue Sainte-Catherine Est.
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 3;
4°  une partie de la rue University et de l’autoroute 10, dénommée autoroute Bonaventure, située dans le territoire de la Ville de Montréal, à l’intersection de la rue Notre-Dame Ouest, décrit comme suit:
à partir de l’intersection de la ligne de centre de la rue Notre-Dame Ouest avec le prolongement de la ligne de centre de la rue University, de ce point vers le Nord-Ouest le long du prolongement de la ligne de centre de la rue University sur une distance de 10 m jusqu’au point A, base de la présente description.
L’endroit a la forme d’un quadrilatère irrégulier dont la limite Sud-Est est une ligne parallèle à la ligne de centre de la rue Notre-Dame Ouest passant par un point situé à une distance de 45 m mesurée vers le Sud-Est le long d’une ligne parallèle à la ligne de centre de l’autoroute 10 à partir du point A. La limite Nord-Ouest de l’endroit est une ligne parallèle à la ligne de centre de la rue Notre-Dame Ouest passant par un point situé à une distance de 45 m mesurée vers le Nord-Ouest le long du prolongement et de la ligne de centre de la rue University à partir du point A. La limite Sud-Ouest de l’endroit est une ligne irrégulière suivant successivement une ligne parallèle à la ligne de centre de la rue University située à une distance de 25 m au Sud-Ouest de celle-ci, une ligne droite à travers l’emprise de la rue Notre-Dame Ouest et une ligne parallèle à la ligne de centre de l’autoroute 10 à une distance de 25 m au Sud-Ouest de celle-ci. La limite Nord-Est de l’endroit est une ligne irrégulière suivant successivement une ligne parallèle à la ligne de centre de la rue University située à une distance de 10 m au Nord-Est de celle-ci, une ligne droite à travers l’emprise de la rue Notre-Dame Ouest et une ligne parallèle à la ligne de centre de l’autoroute 10 à une distance de 10 m au Nord-Est de celle-ci.
À cet endroit, le système photographique vérifie l’arrêt à un feu rouge des véhicules routiers circulant sur la chaussée de la rue University dont la circulation est en direction du Sud-Est.
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 4;
5°  une partie de la route 132, située dans le territoire de la Ville de Saint-Constant, à l’intersection du boulevard Monchamp, décrit comme suit:
à partir de l’intersection du prolongement de la ligne de centre du boulevard Monchamp avec la ligne de centre de la route 132, de ce point vers le Nord-Ouest le long de la ligne de centre de la route 132, une distance de 14 m jusqu’au point A, base de la présente description.
L’endroit a la forme d’un quadrilatère dont la limite Sud-Est est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de la route 132 située à une distance de 45 m mesurée vers le Sud-Est le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Nord-Ouest de l’endroit est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de la route 132 située à une distance de 45 m mesurée vers le Nord-Ouest le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Sud-Ouest de l’endroit est une ligne droite parallèle à la ligne de centre de la route 132 située à une distance de 25 m au Sud-Ouest de celle-ci. La limite Nord-Est de l’endroit est la limite municipale entre la Ville de Saint-Constant et celle de Sainte-Catherine.
À cet endroit, le système photographique vérifie l’arrêt à un feu rouge des véhicules routiers circulant sur la chaussée de la route 132 dont la circulation est en direction du Sud-Est.
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 5;
6°  une partie de la route 112, dénommée boulevard Frontenac Est, située dans le territoire de la Ville de Thetford Mines, à l’intersection du boulevard Ouellet, décrit comme suit:
à partir de l’intersection de la ligne de centre de la route 112 avec la ligne de centre du boulevard Ouellet, de ce point vers le Sud-Ouest le long de la ligne de centre de la route 112 sur une distance de 17 m jusqu’au point A, base de la présente description.
L’endroit a la forme d’un quadrilatère dont la limite Nord-Est est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de la route 112 située au Nord-Est du point A à une distance de 45 m mesurée le long de la ligne de centre de la route 112 à partir du point A. La limite Sud-Ouest de l’endroit est une ligne perpendiculaire à la ligne de centre de la route 112 située au Sud-Ouest du point A à une distance de 45 m mesurée le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Sud-Est de l’endroit est une ligne parallèle à la ligne de centre de la route 112 située à une distance de 25 m au Sud-Est de celle-ci. La limite Nord-Ouest de l’endroit est une ligne parallèle à la ligne de centre de la route 112 située à une distance de 10 m au Nord-Ouest de celle-ci.
À cet endroit, le système photographique vérifie l’arrêt à un feu rouge des véhicules routiers circulant sur la chaussée de la route 112 dont la circulation est en direction du Nord-Est.
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 6.
A.M. 2009-10, a. 1.
2. En cas de conflit entre une annexe et une description, cette dernière prévaut.
A.M. 2009-10, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 2009-10, a. 3.
une partie de la route 173, dénommée route du Président-Kennedy, située dans le territoire de la Ville de Lévis, à l’intersection du boulevard Wilfrid-Carrier et de la rue Louis-H.-La Fontaine
(cf. a. 1, par. 1)
A.M. 2009-10, Ann. 1.
une partie du «boulevard Décarie Nord», située dans le territoire de la Ville de Montréal, à l’intersection de la rue Paré
(cf. a. 1, par. 2)
A.M. 2009-10, Ann. 2.
une partie de la rue Sainte-Catherine Est, située dans le territoire de la Ville de Montréal, à l’intersection de la rue D’Iberville
(cf. a. 1, par. 3)
A.M. 2009-10, Ann. 3.
une partie de la rue University et de l’autoroute 10, dénommée autoroute Bonaventure, située dans le territoire de la Ville de Montréal, à l’intersection de la rue Notre-Dame Ouest
(cf. a. 1, par. 4)
A.M. 2009-10, Ann. 4.
une partie de la route 132, située dans le territoire de la Ville de Saint-Constant, à l’intersection du boulevard Monchamp
(cf. a. 1, par. 5)
A.M. 2009-10, Ann. 5.
une partie de la route 112, dénommée boulevard Frontenac Est, située dans le territoire de la Ville de Thetford Mines, à l’intersection du boulevard Ouellet
(cf. a. 1, par. 6)
A.M. 2009-10, Ann. 6.
RÉFÉRENCES
A.M. 2009-10, 2009 G.O. 2, 2190