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C-1, r. 1 - Règlement sur les frais exigibles pour le dépôt des plans de cadastre et pour l’examen des plans non déposés

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À jour au 1er avril 2020
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-1, r. 1
Règlement sur les frais exigibles pour le dépôt des plans de cadastre et pour l’examen des plans non déposés
Loi sur le cadastre
(chapitre C-1, a. 21.6.1).
Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er avril 2020 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 28 mars 2020, page 269. (a. 1, 2, 3, 4)
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