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B-1, r. 11 - Règlement sur le fonds d’indemnisation du Barreau du Québec

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À jour au 3 décembre 2014
Ce document a valeur officielle.
chapitre B-1, r. 11
Règlement sur le fonds d’indemnisation du Barreau du Québec
Loi sur le Barreau
(chapitre B-1, a. 4).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 89.1).
Remplacé, D. 114-2014, 2014 G.O. 2, 859; eff. 2014-03-20; voir chapitre B-1, r. 11.1.
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