Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 1er février 2017

SAUF

Charte de la Ville de Québec (chapitre C‑11.5) à jour au 1er décembre 2016

Loi sur les musées nationaux (chapitre M‑44) à jour au 1er décembre 2016


Règlements codifiés à jour au 1er avril 2017

SAUF

Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux présidents-directeurs généraux adjoints des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés (chapitre O-7.2, r. 0.1) à jour au 28 mars 2017

Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (chapitre S-4.2, r. 5.1) à jour au 28 mars 2017

Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (chapitre S-4.2, r. 5.2) à jour au 28 mars 2017

Lois et règlements les plus consultés