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s-6.01, r. 2.1 - Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique

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À jour au 26 décembre 2015
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chapitre S-6.01, r. 2.1
Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique
Loi concernant les services de transport par taxi
(chapitre S-6.01).
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