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s-4.1.1, r. 1 - Règlement sur la contribution réduite

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À jour au 21 avril 2015
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chapitre S-4.1.1, r. 1
Règlement sur la contribution réduite
Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
(chapitre S-4.1.1, a. 106).
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