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C-61.1, r. 96 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Jaro

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Remplacé le 14 décembre 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 96
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Jaro
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins de chasse et de pêche, sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée Jaro.
A.M. 2002-020, a. 1; Erratum, 2003 G.O. 2, 1287.
2. Le présent arrêté remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Jaro (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 116).
A.M. 2002-020, a. 2; Erratum, 2003 G.O. 2, 1287.
3. (Omis).
A.M. 2002-020, a. 3; Erratum, 2003 G.O. 2, 1287.
ANNEXE
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée Jaro
A.M. 2002-020, Ann; Erratum, 2003 G.O. 2, 1287.
RÉFÉRENCES
A.M. 2002-020, 2003 G.O. 2, 33 et 1287
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