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c-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-15, r. 4
Code de déontologie des chimistes
Loi sur les chimistes professionnels
(chapitre C-15, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 87).
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