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V-6.1, r. 2 - Règlement sur le taux maximal d’intérêt annuel des taxes

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre V-6.1, r. 2
Règlement sur le taux maximal d’intérêt annuel des taxes
Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik
(chapitre V-6.1, a. 221).
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