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V-1.1, r. 2.2 - Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes

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À jour au 1^er janvier 2024

Ce document a valeur officielle.

chapitre V-1.1, r. 2.2

Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes

VALEURS MOBILIÈRES — 13-102

Loi sur les valeurs mobilières

(chapitre V-1.1, a. 331, 1er al., par. 9 et 12).

V-1.1

24 05mai 202315 06juin 2023

Règlement 13-102

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