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T-11.011, r. 4 - Tarif des droits relatifs au registre des lobbyistes

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À jour au 5 janvier 2013
Ce document a valeur officielle.
chapitre T-11.011, r. 4
Tarif des droits relatifs au registre des lobbyistes
Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
(chapitre T-11.011, a. 66, par. 4 et 7).
Les montants prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er janvier 2013 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 5 janvier 2013, page 12. (a. 1, 3, 4, 5)
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