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S-6.01, r. 2.4 - Projet pilote visant à optimiser les services de transport par taxi et la desserte d’infrastructures et d’équipements collectifs régionaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec

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À jour au 10 décembre 2018
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non en vigueur
chapitre S-6.01, r. 2.4
Projet pilote visant à optimiser les services de transport par taxi et la desserte d’infrastructures et d’équipements collectifs régionaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec
Loi concernant les services de transport par taxi
(chapitre S-6.01, a. 89.1).
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