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S-6.01, r. 2.1.1 - Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi

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À jour au 10 août 2019
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chapitre S-6.01, r. 2.1.1
Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi
Loi concernant les services de transport par taxi
(chapitre S-6.01).
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