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S-4.2, r. 16.1 - Règlement concernant les modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée

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À jour au 8 mars 2018
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chapitre S-4.2, r. 16.1
Règlement concernant les modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée
Loi sur les services de santé et les services sociaux
(chapitre S-4.2, a. 505, par. 30).
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