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S-3.5, r. 2 - Règlement sur la formation exigée pour l’obtention d’un permis d’agent pour l’exercice d’une activité de sécurité privée

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À jour au 11 janvier 2014
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chapitre S-3.5, r. 2
Règlement sur la formation exigée pour l’obtention d’un permis d’agent pour l’exercice d’une activité de sécurité privée
Loi sur la sécurité privée
(chapitre S-3.5, a. 112).
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