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R-9, r. 3 - Règlement sur l’entente relative à la rémunération versée durant la retraite progressive

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre R-9, r. 3
Règlement sur l’entente relative à la rémunération versée durant la retraite progressive
Loi sur le régime de rentes du Québec
(chapitre R-9, a. 219, par. w).
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