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R-12, r. 3 - Régime de prestations supplémentaires à l’égard des fonctionnaires

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À jour au 1er septembre 2012
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chapitre R-12, r. 3
Régime de prestations supplémentaires à l’égard des fonctionnaires
Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires
(chapitre R-12, a. 111.2).
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