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R-10, r. 3 - Règlement sur l’application des dispositions particulières applicables aux employés de niveau non syndicable à certains employés de niveau syndicable

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À jour au 1er septembre 2012
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chapitre R-10, r. 3
Règlement sur l’application des dispositions particulières applicables aux employés de niveau non syndicable à certains employés de niveau syndicable
Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
(chapitre R-10, a. 215.0.1).
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