Q-2, r. 46.1 - Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre Q-2, r. 46.1

Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

Loi sur la qualité de l’environnement

(chapitre Q-2, a. 31, 1er al., par. b, c, d, e.1, h et h.1, a. 46.1, 46.5, 46.6, 46.8 à 46.16, 115.27 et 115.34).

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